Différend entre voisin
Bonjour,
peut-on refuser de se présenter a une demande "Invitation à comparaître",devant le conciliateur de justice.
Quel sont les risques que je cours de ce refus.
peut-on refuser de se présenter a une demande "Invitation à comparaître",devant le conciliateur de justice.
Quel sont les risques que je cours de ce refus.
4 réponses
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Bonjour,
Personne ne peut vous obliger, mais il est quand même préférable d'y rendre, ne serait-ce que pour entendre les arguments de l'adversaire et peut être éviter un procès.
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ModérateurJe vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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merci, pour la réponse.Je ne veux pas en arriver a cette extrême.
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ModérateurBonjour,
Refus de conciliation = risque d'être assigné au tribunal.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...