Suppression AAH et dommages et interet
Résolu
Bonjour,
Suite à une suppression de mon AAH car la mdph a estimé que je m’etait réparé par miracle et me donne 5% d’handicap au lieu des 60% que j’avais, depuis 2016 je ne touche plus aucune allocation d’adulte handicapé. Puis-je au tribunal demander des dommages et intérêt pour compenser les années non reçu ?
Merci
Suite à une suppression de mon AAH car la mdph a estimé que je m’etait réparé par miracle et me donne 5% d’handicap au lieu des 60% que j’avais, depuis 2016 je ne touche plus aucune allocation d’adulte handicapé. Puis-je au tribunal demander des dommages et intérêt pour compenser les années non reçu ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Une décision MDPH est toujours contestable, vous auriez du le faire dans les temps.-
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@TournesolToujours en cours, nous sommes déjà passer au tci qui rejette et maintenant on passera au la cnitaat c’ Pour ca que je voulais savoir si mon avocat peut demander un d&i
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La législation juridique et financière évolue en permanence...