Suppression AAH et dommages et interet

Résolu

Nouf93 -
Nouf93 - 4 avr. 2019 à 11:25

Bonjour,

Suite à une suppression de mon AAH car la mdph a estimé que je m’etait réparé par miracle et me donne 5% d’handicap au lieu des 60% que j’avais, depuis 2016 je ne touche plus aucune allocation d’adulte handicapé. Puis-je au tribunal demander des dommages et intérêt pour compenser les années non reçu ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol

Bonjour,

Une décision MDPH est toujours contestable, vous auriez du le faire dans les temps.
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1. Nouf93
  
  Je l’ai fait dans les temps, ma question n’est pas es-ce que je l’ai fait dans les trmps mais es-ce qu’il est possible de demander des dommages et intérêts pour cette affaire
  
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2. Tournesol
  
  Que donne la contestation au final ?
  
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  1. Nouf93 > Tournesol
    
    Toujours en cours, nous sommes déjà passer au tci qui rejette et maintenant on passera au la cnitaat c’ Pour ca que je voulais savoir si mon avocat peut demander un d&i
    
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Suppression AAH et dommages et interet

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