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Suppression AAH et dommages et interet

Résolu
Nouf93 - 4 avril 2019 à 08:58
 Nouf93 - 4 avril 2019 à 11:25
Bonjour,

Suite à une suppression de mon AAH car la mdph a estimé que je m’etait réparé par miracle et me donne 5% d’handicap au lieu des 60% que j’avais, depuis 2016 je ne touche plus aucune allocation d’adulte handicapé. Puis-je au tribunal demander des dommages et intérêt pour compenser les années non reçu ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
4 avril 2019 à 09:48
Bonjour,

Une décision MDPH est toujours contestable, vous auriez du le faire dans les temps.
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Nouf93
4 avril 2019 à 10:21
Je l’ai fait dans les temps, ma question n’est pas es-ce que je l’ai fait dans les trmps mais es-ce qu’il est possible de demander des dommages et intérêts pour cette affaire
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Tournesol
4 avril 2019 à 11:06
Que donne la contestation au final ?
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Nouf93 > Tournesol
4 avril 2019 à 11:25
Toujours en cours, nous sommes déjà passer au tci qui rejette et maintenant on passera au la cnitaat c’ Pour ca que je voulais savoir si mon avocat peut demander un d&i
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