Suppression AAH et dommages et interet
Résolu
Nouf93
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Nouf93 -
Nouf93 -
Bonjour,
Suite à une suppression de mon AAH car la mdph a estimé que je m’etait réparé par miracle et me donne 5% d’handicap au lieu des 60% que j’avais, depuis 2016 je ne touche plus aucune allocation d’adulte handicapé. Puis-je au tribunal demander des dommages et intérêt pour compenser les années non reçu ?
Merci
Suite à une suppression de mon AAH car la mdph a estimé que je m’etait réparé par miracle et me donne 5% d’handicap au lieu des 60% que j’avais, depuis 2016 je ne touche plus aucune allocation d’adulte handicapé. Puis-je au tribunal demander des dommages et intérêt pour compenser les années non reçu ?
Merci
A voir également:
- Suppression AAH et dommages et interet
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- Versement aah rétroactif forum - Forum AAH / Handicap
1 réponse
Bonjour,
Une décision MDPH est toujours contestable, vous auriez du le faire dans les temps.
Une décision MDPH est toujours contestable, vous auriez du le faire dans les temps.
Nouf93
Je l’ai fait dans les temps, ma question n’est pas es-ce que je l’ai fait dans les trmps mais es-ce qu’il est possible de demander des dommages et intérêts pour cette affaire
Tournesol
Que donne la contestation au final ?
Nouf93
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Tournesol
Toujours en cours, nous sommes déjà passer au tci qui rejette et maintenant on passera au la cnitaat c’ Pour ca que je voulais savoir si mon avocat peut demander un d&i
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