Annonce légale cession de bail

Camille -  

Bonjour,
Je reprend un bail en cours pour mon activité. Qui doit déposer l’annonce légale et à quel moment : avant ou après signature de bail ?
Merci,
Cordialement,
Camille

1 réponse

  1. kelsen15
    Il se fait apres. Vous n’avez pas d’intermédiaire type notaire qui organise cette reprise ?

    Discussions similaires

    parcelle acheté en prl
    lili

    5 réponses
    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
    GENE

    7 réponses
    d2 de carte grise
    cyroul76

    3 réponses
    heure legale de debut de travaux
    dav931

    3 réponses