Procuration pour l'élection
Résolu
Bonjour,
Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour là ?...
Pouvez me dire si l'on peut voter par procuration pour l'élection du président du conseil syndical de copropriété, étant absent ce jour là ?...
2 réponses
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Je vous remercie de votre réponse qui m'a été utile
bonne journée et à bientôt -
Bonjour,
Les textes ne prévoient rien en ce sens ou son contraire, donc NON on ne peut pas.
Mais, on le pourrait s'il existe un RFCS (règlement de fonctionnement du CS voté par l'AG) et si ce même RFCS prévoit une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...