Bungalow a llouer près de ma maison sur même terrain
Bonjour, j ai un terrain de 586m2 je vais y construire ma.maison . cependant aïs je le droit de mettre bu'galo et de le louer merci+++++
1 réponse
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ModérateurBonjour
L'installation pour mise en location d'une habitation légère de loisir ne peut se faire que sur un terrain prévu à cet effet (articles R111-37 et suivants du Code de l'urbanisme)
La législation juridique et financière évolue en permanence...