Bungalow a llouer près de ma maison sur même terrain
nadia
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28 mars 2019 à 12:59
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 28 mars 2019 à 13:33
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 28 mars 2019 à 13:33
Bonjour, j ai un terrain de 586m2 je vais y construire ma.maison . cependant aïs je le droit de mettre bu'galo et de le louer merci+++++
A voir également:
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Josh Randall
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28 mars 2019 à 13:33
28 mars 2019 à 13:33
Bonjour
L'installation pour mise en location d'une habitation légère de loisir ne peut se faire que sur un terrain prévu à cet effet (articles R111-37 et suivants du Code de l'urbanisme)
L'installation pour mise en location d'une habitation légère de loisir ne peut se faire que sur un terrain prévu à cet effet (articles R111-37 et suivants du Code de l'urbanisme)