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Bungalow a llouer près de ma maison sur même terrain

nadia -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 28 mars 2019 à 13:33

Bonjour, j ai un terrain de 586m2 je vais y construire ma.maison . cependant aïs je le droit de mettre bu'galo et de le louer merci+++++

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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 320

Bonjour

L'installation pour mise en location d'une habitation légère de loisir ne peut se faire que sur un terrain prévu à cet effet (articles R111-37 et suivants du Code de l'urbanisme)

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