Renseignement
christineduquenoy
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dna.factory Messages postés 19687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement logé dans un logement sociaux je perçois le RSA et la prime d activite j aimerais aider un amis qui et au RSA a lui donner mon adresse pour qu'il puisse continuer a toucher son RSA car la Caf lui demande un contrat de location urgent svp
Je suis actuellement logé dans un logement sociaux je perçois le RSA et la prime d activite j aimerais aider un amis qui et au RSA a lui donner mon adresse pour qu'il puisse continuer a toucher son RSA car la Caf lui demande un contrat de location urgent svp
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2 réponses
Bonjour,
Je vous le déconseille fortement...
D'une part vous ne pourrez pas lui fournir un bail à son nom, tout juste un certificat d'hébergement à titre gracieux. Et d'autre part si vous le faites vous risquez de vous retrouver avec un contrôle de la CAF.
Soit elle constatera qu'il ne loge pas chez vous : il sera accusé de fraude, et vous serez accusée de fausse déclaration (avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour lui et pour vous). Soit elle constatera que cet ami habite chez vous et dans ce cas la CAF réévaluera votre situation financière en tenant compte de ses revenus !
Dans tous les cas, vous risquez de perdre gros...
Cdt
Je vous le déconseille fortement...
D'une part vous ne pourrez pas lui fournir un bail à son nom, tout juste un certificat d'hébergement à titre gracieux. Et d'autre part si vous le faites vous risquez de vous retrouver avec un contrôle de la CAF.
Soit elle constatera qu'il ne loge pas chez vous : il sera accusé de fraude, et vous serez accusée de fausse déclaration (avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour lui et pour vous). Soit elle constatera que cet ami habite chez vous et dans ce cas la CAF réévaluera votre situation financière en tenant compte de ses revenus !
Dans tous les cas, vous risquez de perdre gros...
Cdt
Si vous n'hébergez pas réellement cette personne, c'est une fraude, et vous allez avoir des ennuis tous les deux.
Un contrat de location n'est absolument pas indispensable pour toucher le RSA.
Donc soit cet 'ami' vous ment, soit il n'a pas tout compris, et dans les deux cas, c'est une très mauvaise idée de rendre service sans savoir exactement à quoi vous vous engagez.
Un contrat de location n'est absolument pas indispensable pour toucher le RSA.
Donc soit cet 'ami' vous ment, soit il n'a pas tout compris, et dans les deux cas, c'est une très mauvaise idée de rendre service sans savoir exactement à quoi vous vous engagez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...