Demande acte de propriete terrain
Résolu
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété.
Mon voisin à décider de vendre son terrain.
Du coup il me demande mon acte de propriété.
Dois je le lui donner ou non?
Il ma parler de servitude et de terrain enclave.
Merci d'avance.
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'aurai une petite question concernant acte de propriété.
Mon voisin à décider de vendre son terrain.
Du coup il me demande mon acte de propriété.
Dois je le lui donner ou non?
Il ma parler de servitude et de terrain enclave.
Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour
urgent? Il n'existe pas de dossier urgent, mais seulement des gens pressés... -
Dois je le lui donner ou non?
En quoi cela le concerne ?
Il vend son terrain, il lui appartient de savoir s'il existe une servitude à son profit (fond dominant).
Tout est sur son acte.
Cela n'a rien à voir avec votre titre de propriété !-
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@Malilie0000Mais là il ne s'agit pas de la vente de mon terrain mais de celui de mon voisin.
Veuillez m'excuser.
Ayant lu trop vite votre message j'avais compris qu'il était votre acquéreur .
Votre voisin est un peu léger.
S'il craint que son terrain soit enclavé, il lui appartient de savoir s'il dispose d'une servitude de passage sur le terrain mitoyen (qui semblerait être le vôtre).
Tout est écrit dans son acte.
L'on ne créé pas une servitude de passage occasionnellement. -
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c'est un peu urgent
La législation juridique et financière évolue en permanence...