Fiche d’inscription scolaire élémentaire
Bonjour,
Pourriez-vous me dire s’il est vrai qu’entre deux parents avec une garde alternée ,si cela et vrai que un des deux parents Qui rempli le dossier est signe sans l’autre ce qui a été mon cas et normal voilà ce que m’a répondu une mairie , en sachant que mon ex belle-mère travaille dans ce service et que je ne reçois jamais de dossier . Cordialement
Pourriez-vous me dire s’il est vrai qu’entre deux parents avec une garde alternée ,si cela et vrai que un des deux parents Qui rempli le dossier est signe sans l’autre ce qui a été mon cas et normal voilà ce que m’a répondu une mairie , en sachant que mon ex belle-mère travaille dans ce service et que je ne reçois jamais de dossier . Cordialement
2 réponses
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Je veux dire si l’un des deux parents le remplis sans en faire part à l’autre le signe et le retourne est-ce qu’il en a le droit , vu que c’est une garde alternée et qu’il y a un jugement
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ModérateurBonjour,
Relisez-vous :
"un des deux parents Qui rempli le dossier est signe sans l’autre "
Cette phrase ne veut rien dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...