Déplacement boite aux lettres pour ravalement de façade
Bonjour, mon voisin fait ravaler sa façade. Les boites aux lettres du lotissement sont devant sa maison sur le terrain public. Il nous a envoyé un mot nous donnant 8 jours pour enlever les boites aux lettres. Est-ce légal, les frais d’enlèvement de boites aux lettres sont-ils à notre charge ? Par ailleurs, il va passer dans le chemin desservant notre lotissement, doit-il demander une autorisation ? Merci de votre aide
2 réponses
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Modérateur?
Pourquoi lui répondre ?
Personne n'a le droit de disposer du bien d'autrui.
Lui non plus.
C'est tout simplement la base du droit de propriété.
Il n'y a même pas de texte pour cela, à part peut-être l'article 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. D'août 1789....
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Son projet ne vous concerne pas, donc ne vous en occupez pas. Mais prenez des photos quand même....
De quel droit se permet-il de vous donner des ordres ?
Il en serait tout autrement s'il vous demandait l'autorisation de déplacer temporairement les boites aux lettres à ses frais et à les remettre en place à la fin des travaux.
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ModérateurIl n'a rien à ordonner à personne concernant des éléments implantés sur le domaine public.
À lui de les protéger ou de les déplacer si elles gênent ses opérations.
Si le "chemin" est ouvert à la circulation publique, il peut l'utiliser, à charge pour lui de réparer les éventuels dégâts causés à la voirie ou aux équipements publics.
La prise de photos préalable ou un constat d'huissier peut s'avérer utile pour cela.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...