Déplacement boite aux lettres pour ravalement de façade

iris -  
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin fait ravaler sa façade. Les boites aux lettres du lotissement sont devant sa maison sur le terrain public. Il nous a envoyé un mot nous donnant 8 jours pour enlever les boites aux lettres. Est-ce légal, les frais d’enlèvement de boites aux lettres sont-ils à notre charge ? Par ailleurs, il va passer dans le chemin desservant notre lotissement, doit-il demander une autorisation ? Merci de votre aide

2 réponses

  1. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Il n'a rien à ordonner à personne concernant des éléments implantés sur le domaine public.
    À lui de les protéger ou de les déplacer si elles gênent ses opérations.

    Si le "chemin" est ouvert à la circulation publique, il peut l'utiliser, à charge pour lui de réparer les éventuels dégâts causés à la voirie ou aux équipements publics.
    La prise de photos préalable ou un constat d'huissier peut s'avérer utile pour cela.

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    1. dyuw34x Messages postés 1 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse. Auriez-vous les références aux textes de loi afin de pouvoir répondre à ce voisin ?
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  2. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    ?

    Pourquoi lui répondre ?
    Personne n'a le droit de disposer du bien d'autrui.
    Lui non plus.
    C'est tout simplement la base du droit de propriété.
    Il n'y a même pas de texte pour cela, à part peut-être l'article 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. D'août 1789....
    https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

    Son projet ne vous concerne pas, donc ne vous en occupez pas. Mais prenez des photos quand même....
    De quel droit se permet-il de vous donner des ordres ?

    Il en serait tout autrement s'il vous demandait l'autorisation de déplacer temporairement les boites aux lettres à ses frais et à les remettre en place à la fin des travaux.

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