Devis signé et prêt refuser

EgOb34. -  
Bonjour,
nous avons signé un devis auprès d'un artisan pour la maçonnerie dans le cadre d'un projet de construction avec la mention bon pour travaux. Cependant, le prêt servant au financement du projet nous a été refusé.
Peut on annuler le devis dans la mesure ou le projet tombe à l'eau?
L'artisan peut il nous obliger à faire les travaux? même si nous ne pouvons pas le payer?
Quelles sont les démarches à mettre en oeuvre auprès de l'artisan pour annuler le devis?

Merci

2 réponses

  1. EgOb34. Auteur
    Non je n’ai pas prévu de clause concernant l’obtention du prêt.
    0
    1. Ulpien1
      Bonjour
      La mention "bon pour pour travaux,",comme d'ailleurs la mention "lu et approuvé", n'a aucune valeur juridique (Cassation).
      Ceci dit, avez-vous prévu dans le contrat une clause suspensive d'obtention du prêt?
      1

      Discussions similaires

      Annulation d'un devis signé avec acompte versé
      Leotom06

      11 réponses
      Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
      papyrus

      21 réponses
      Où doit-on dater et signer un rib?
      Monod

      2 réponses
      Peut-on dénoncer un devis signé avec acompte
      francis383

      5 réponses
      devispour lavage de façade
      kerlouané

      1 réponse