Travail au noir facture sans numéro d urssaf
Résolu
Bonsoir
A qui dois je m adresser pour entreprendre un contrôle sur une pers qui n'arrête pas de m' harceler financièrement. Je ne pense pas qu il soit déclare à l urssaf comme travailleur independant
Ps pas de numéro urssaf sur ses factures
Il habite dans le 06 à Golf Juan
Merci pour votre reponse
A qui dois je m adresser pour entreprendre un contrôle sur une pers qui n'arrête pas de m' harceler financièrement. Je ne pense pas qu il soit déclare à l urssaf comme travailleur independant
Ps pas de numéro urssaf sur ses factures
Il habite dans le 06 à Golf Juan
Merci pour votre reponse
6 réponses
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Affaire résolue !!!! manque de courage pour répondre à nos interrogations..nous avons mis le doigt dessus. :-))
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Hummm, il a fait une facture où ne figure pas le numéro d'Urssaf..et alors ?
Un devis ?
Pourquoi travail au noir ?
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@xplomC'était ma première écriture, effacée pour demande de précisions.
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Bonjour. Je suis artisan. Sur toutes factures et devis, il doit y avoir le numéro de registre de chambre des métiers, le numéro de TVA intracommunautaire, l'adresse du siège social mais aussi les conditions de vente. A l'acceptation du devis il doit aussi être rempli et conservé par les deux parties le formulaire rempli. daté et signé concernant les informations sur la maison ainsi que la nature des travaux afin de bénéficier de la TVA à 10 %
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Bonjour.
"..m'harceler financièrement..."
Vous seriez son débiteur (facture) ?
Pourquoi un numéro urssaf sur les factures ? -
quel rapport avec le titre de votre message ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...