Bail commercial chez un particulier ... Signaler Aurlien - Dernière réponse le 21 févr. 2019 1 réponse Bonjour, je souhaite monter une entreprise individuelle (type EIRL), j'aimerais installer mon atelier de fabrication (pas de ventes) dans le sous sol d'un particulier. Quelles sont les démarches à suivre? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 S'accorder sur un prix etc avec lui si c'est une copro vérifié que rien ne l'interdit dans le RdC voir la mairie pour savoir si fabriquer est autorisé dans un logement C'est quoi comme fabrication ? Discussions similaires Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy Lacamo bail Leamtp34 lettre N cas particulier avis d'imposition ? dyle Achat appartement sous bail commercial Stef40160 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 S'accorder sur un prix etc avec lui si c'est une copro vérifié que rien ne l'interdit dans le RdC voir la mairie pour savoir si fabriquer est autorisé dans un logement C'est quoi comme fabrication ?