Résiliation de bail à 1 mois
bonjour, dès que j' ai signé ma rupture conventionnelle, je peux réduire mon préavis à 1 mois?
2 réponses
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Contributeurbonjour,
quand vous aurez en main la convention accepté et validée par la Direcct, vous pourrez a ce moment la donner votre congé en mentionnant, rupture conventionnelle, et en joignant une copie de la convention le tout par LRAR. Le préavis demarrera du jour ou le bailleur signera l AR du congé
Cordialement
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Bonjour,
non, uniquement en cas de licenciement (ou de zone tendue)
La législation juridique et financière évolue en permanence...