Masse successorale
Résolu
Bonjour,
Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants,
Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le partage en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha et l'autre enfant aura combien. Es ce que cest juste?
Merci pour la réponse
Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants,
Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le partage en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha et l'autre enfant aura combien. Es ce que cest juste?
Merci pour la réponse
2 réponses
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Merci c bien ce que je me disais. Ça n'a pas de sens. C'était des infos en attendant le document réel..Merci merci
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Où puis je avoir la masse successorale ?
Avec 2 enfants recueillant la succession de leur père les droits peuvent être égaux (50/50) ou inégaux (1/3-2/3), selon les dispositions testamentaires prises par le défunt.
en sachant qu'un enfant possède déjà un testament de 400ha
Cette phrase n'a aucun sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...