Demande de renseignement

Catarina62 -  
Bonjour mon mari a fait une cessation d activité depuis le 11/12/2018 pouvons nous faire une demande de rsa et pourriez vous me dire quelle documents fournir merci

2 réponses

  2. Non
    Bonsoir,

    Impossible de vous répondre sans étudier votre demande... qui fera certainement l'objet d'un examen particulier pour prendre en considération les conditions de la cessation d'activité.
    Attestation de radiation, derniers éléments comptables, etc...

    Faites la demande pour vérifier.

    Cordialement
    1

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