Stationnement abusif
Bonjour,
Avec mon appartement, j'ai une place de parking.
Malheureusement, comme je n'ai pas de voiture les gens se garent à ma place de parking (voiture, moto) .
Je l'ai signalé à mon syndic qui me dit que je dois me débrouiller seule.
J'ai mis des affiches, des mots "stationnement interdit", rien ni fait les gens se garent quand même sur ma place de parking réservée.
Du coup, quand j'ai de la famille ou des amis qui viennent ils ne peuvent pas utiliser ma place de parking.
Que dois je faire ?
Merci d'avance.
Avec mon appartement, j'ai une place de parking.
Malheureusement, comme je n'ai pas de voiture les gens se garent à ma place de parking (voiture, moto) .
Je l'ai signalé à mon syndic qui me dit que je dois me débrouiller seule.
J'ai mis des affiches, des mots "stationnement interdit", rien ni fait les gens se garent quand même sur ma place de parking réservée.
Du coup, quand j'ai de la famille ou des amis qui viennent ils ne peuvent pas utiliser ma place de parking.
Que dois je faire ?
Merci d'avance.
10 réponses
-
ModérateurVous POUVEZ poser un arceau de parking sans rien demander à personne, ni au syndic, ni à l'AG.
Voir la jurisprudence de la Cour de Cassation >>> http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7778&Itemid=28
-- -
Vous pourriez mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Il ne s'agirait pas d'une question soumise à un vote, bien évidemment, mais d'un rappel. Indépendamment, si vous sentez que les autres copropriétaires s'en fichent et qu'ils ne vous respectent pas, filmez leurs voitures se garant sur votre place, envoyez-leur des lettres A-R, en quelque sorte, chargez leur dossier et faites-leur un procès s'ils ne comprennent toujours pas.
OAR -
Là, justement depuis ce week-end, il y une moto sur mon emplacement de parking.
J'ai collé une affiche mais elle est toujours là ☹️ -
Merci à vous
-
Bonjour,
Il faudrait connaitre le statut de cet emplacement !- partie commune
- partie commune à jouissance privative
- partie privative
Dans les deux derniers cas, vous pouvez poser un arceau de stationnement sans autorisation de quiconque (sauf si le RdC l'interdit expressement).
La CC a jugé que ce dispositif est un dispositif léger qui n'obère pas le droit des autres copros et en particulier ceux sur le tréfonds. -
Oui j'ai bien vérifié auprès de mon syndic.
-
Le syndic doit refuser puisque ce n'est pas lui qui autorise !
Vous devez poser votre demande sous la forme d'une résolution à voter lors de la prochaine AG. -
Je suis propriétaire et j'ai demandé si je pouvais poser une barrière mais le syndic a refusé.
-
Bonjour
Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Avez-vous vérifié auprès de votre syndic si c'est autorisé de fixer un stop car sur votre place ? -
Bonjour,
Pour faire respecter votre bien, vous aurez de grosses difficultés. Cela ne regarde pas le syndic. Si vous étiez propriétaire, vous pourriez faire installer un Stop Parc, mais en qualité de locataire, il y a tout de même un investissement financier. Eventuellement, vous prêtez gratuitement cet emplacement à un voisin sympa, sous condition qu'il laisse la place libre lors de visite de votre famille. Ainsi, vous auriez un compromis intéressant.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...