Pacte adjoint à déclaration de don manuel

vesso -  
Bonjour
Le pacte adjoint doit-il être daté à une date postérieure à la déclaration de don manuel aux services fiscaux ?

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Ne cherchez pas à comprendre, ce que je vous ai dit va dans l'intérêt du donataire....
    0
    1. Ulpien1
      Bonjour
      Réponse affirmative -délai de plusieurs mois,si,possible;
      1
      1. vesso Auteur
        Bonsoir,
        Pourquoi pas plusieurs jours ?
        0
      2. vesso
        Pourquoi pas plusieurs jours ?
        0

    Discussions similaires

    déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
    mamoudom

    10 réponses
    Don manuel déclaration hors délai
    Loubno

    10 réponses
    Déclaration 2735 d'un don reçue en retard
    Brakhage

    17 réponses
    Don d'une somme d'argent
    catsly

    4 réponses
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses