Succession parts SCI
Bonjour,
Une mère et sa fille forment une SCI car elles possèdent un grand nombre de biens immobiliers. Au fils des ans, la grand-mère donnent à sa fille ses parts sociales et ne gardent que l'usufruit des biens immobiliers.
La fille meurt, est-ce que ses héritiers héritent des parts sociales et donc de la nue-propriété des biens contenus dans la SCI?
Ergo, est-ce que en cas de décès de la grand-mère, ils n'y auraient pas de droits de succession à payer sur l'ensemble des biens immobiliers ?
J'espère avoir été clair !!
Merci beaucoup.
Une mère et sa fille forment une SCI car elles possèdent un grand nombre de biens immobiliers. Au fils des ans, la grand-mère donnent à sa fille ses parts sociales et ne gardent que l'usufruit des biens immobiliers.
La fille meurt, est-ce que ses héritiers héritent des parts sociales et donc de la nue-propriété des biens contenus dans la SCI?
Ergo, est-ce que en cas de décès de la grand-mère, ils n'y auraient pas de droits de succession à payer sur l'ensemble des biens immobiliers ?
J'espère avoir été clair !!
Merci beaucoup.
1 réponse
-
Bonjour.j'espère avoir été clair? Certainement pas car vous débutez sur une erreur monumentale:
Dans une SCI, les héritiers héritent de parts sociales et non de la nue-propriété des biens qui elle demeure la propriété de la SCI;
Que vient faire la grand-mère dans une SCi où il n'y aurait que la mère et la fille?
Vous devez tout revoir dans votre message qui n'est pas exploitable.-
Veuillez m'excuser, il est vrai que je n'ai pas été claire du tout! Tout cela est très abstrait (vous vous en doutez!) pour moi.
J'ai parlé de la grand-mère en tant que grand-mère des héritiers de sa fille. Mais je vais sortir des faits pour tenter de comprendre le droit :
1° Je ne comprends pas le principe de donations des parts sociales d'une SCI à ses associés afin de bénéficier d'avantages fiscaux. ( le montant de abattement fiscal de ces donations étant de 100000 euros tous les quinze ans pour chaque enfant)
2°J'ai cru comprendre (mais peut-être bêtement j'en conviens) qu'il était possible de donner la nue-propriété de ses parts sociales tout en conservant l'usufruit. Est ce bien le cas?
Voilà, j'espère vraiment avoir été un peu plus claire et je vous remercie du temps consacré à ma réponse.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...