Succession parts SCI
Wolman45
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Wolman45 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Une mère et sa fille forment une SCI car elles possèdent un grand nombre de biens immobiliers. Au fils des ans, la grand-mère donnent à sa fille ses parts sociales et ne gardent que l'usufruit des biens immobiliers.
La fille meurt, est-ce que ses héritiers héritent des parts sociales et donc de la nue-propriété des biens contenus dans la SCI?
Ergo, est-ce que en cas de décès de la grand-mère, ils n'y auraient pas de droits de succession à payer sur l'ensemble des biens immobiliers ?
J'espère avoir été clair !!
Merci beaucoup.
Une mère et sa fille forment une SCI car elles possèdent un grand nombre de biens immobiliers. Au fils des ans, la grand-mère donnent à sa fille ses parts sociales et ne gardent que l'usufruit des biens immobiliers.
La fille meurt, est-ce que ses héritiers héritent des parts sociales et donc de la nue-propriété des biens contenus dans la SCI?
Ergo, est-ce que en cas de décès de la grand-mère, ils n'y auraient pas de droits de succession à payer sur l'ensemble des biens immobiliers ?
J'espère avoir été clair !!
Merci beaucoup.
A voir également:
- Succession parts SCI
- Droit de succession - Guide
- Sci - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour.j'espère avoir été clair? Certainement pas car vous débutez sur une erreur monumentale:
Dans une SCI, les héritiers héritent de parts sociales et non de la nue-propriété des biens qui elle demeure la propriété de la SCI;
Que vient faire la grand-mère dans une SCi où il n'y aurait que la mère et la fille?
Vous devez tout revoir dans votre message qui n'est pas exploitable.
Dans une SCI, les héritiers héritent de parts sociales et non de la nue-propriété des biens qui elle demeure la propriété de la SCI;
Que vient faire la grand-mère dans une SCi où il n'y aurait que la mère et la fille?
Vous devez tout revoir dans votre message qui n'est pas exploitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai parlé de la grand-mère en tant que grand-mère des héritiers de sa fille. Mais je vais sortir des faits pour tenter de comprendre le droit :
1° Je ne comprends pas le principe de donations des parts sociales d'une SCI à ses associés afin de bénéficier d'avantages fiscaux. ( le montant de abattement fiscal de ces donations étant de 100000 euros tous les quinze ans pour chaque enfant)
2°J'ai cru comprendre (mais peut-être bêtement j'en conviens) qu'il était possible de donner la nue-propriété de ses parts sociales tout en conservant l'usufruit. Est ce bien le cas?
Voilà, j'espère vraiment avoir été un peu plus claire et je vous remercie du temps consacré à ma réponse.