Succession parts SCI
Wolman45
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Wolman45 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 20 déc. 2018 à 17:25
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Ulpien1
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Modifié le 20 déc. 2018 à 17:04
Modifié le 20 déc. 2018 à 17:04
Bonjour.j'espère avoir été clair? Certainement pas car vous débutez sur une erreur monumentale:
Dans une SCI, les héritiers héritent de parts sociales et non de la nue-propriété des biens qui elle demeure la propriété de la SCI;
Que vient faire la grand-mère dans une SCi où il n'y aurait que la mère et la fille?
Vous devez tout revoir dans votre message qui n'est pas exploitable.
Dans une SCI, les héritiers héritent de parts sociales et non de la nue-propriété des biens qui elle demeure la propriété de la SCI;
Que vient faire la grand-mère dans une SCi où il n'y aurait que la mère et la fille?
Vous devez tout revoir dans votre message qui n'est pas exploitable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2018 à 17:25
J'ai parlé de la grand-mère en tant que grand-mère des héritiers de sa fille. Mais je vais sortir des faits pour tenter de comprendre le droit :
1° Je ne comprends pas le principe de donations des parts sociales d'une SCI à ses associés afin de bénéficier d'avantages fiscaux. ( le montant de abattement fiscal de ces donations étant de 100000 euros tous les quinze ans pour chaque enfant)
2°J'ai cru comprendre (mais peut-être bêtement j'en conviens) qu'il était possible de donner la nue-propriété de ses parts sociales tout en conservant l'usufruit. Est ce bien le cas?
Voilà, j'espère vraiment avoir été un peu plus claire et je vous remercie du temps consacré à ma réponse.