Tribunal d'instance
Résolu
Bonjour,
Comment s'appelle le mémoire de l'adversaire aprés avoir transmis nos conclusion avant l'audiance
Merci
Comment s'appelle le mémoire de l'adversaire aprés avoir transmis nos conclusion avant l'audiance
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Je ne vois pas ce que vous cherchez..il y a les pièces et les conclusions ou les dires..quoi d'autre ?
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@moiEn 30 ans de carrière je n'ai jamais entendu ce mot "responsives" et pourtant j'ai traité des dizaines de milliers de dossiers.
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@moiToute profession a son jargon. Le langage du Palais n'échappe pas à la règle. L'adjectif "responsive" qualifie les conclusions qui contiennent les moyens qu'une partie oppose à ceux qui ont déjà été formulés par les dernières écritures de son adversaire.
Mouais...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...