Logement indécent et insalubre

Louise66130 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 déc. 2018 à 12:17
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 17 déc. 2018 à 18:05
La mère actuellement souffre avec ses 4 enfants en bas âges seule dans ce logement avec des ressources minimes RSA et c'est la propriétaire qui décide de demander dommage et intérêt à cause des préjudice morale qu'elle a subi dans cette affaire car les APL supprimer madame n'était pas prête à ça et encore moins à faire des travaux dans le logement qu'elle loue qui est actuellement été contrôlé par la CAF et le RAS.
Bref,comment déjà loué une maison et en plus ce mettre en avant et demander dommage et intérêt qui se à 1000000€ à la locataire que dit la loi???
Merci à tous.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
17 déc. 2018 à 18:05
Bonjour

dommage et intérêt 1000000€ (1 million...) 1E6 €

Faut pas rêver!!

La question est incompréhensible (La proprio qui réclame des D&I = PIPEAU)...

Voir avec les Services Sociaux locaux pour mieux expliquer de quoi il s'agit...

A+
2