Construction d'une piscine sans déclaration préalable de travaux auprès de la ma Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis à la signature d'une promesse de vente et j'apprends dans le contrat que la piscine a été réalisée sans l'obtention d'une autorisation d'urbanisme et donc sans déclaration préalable auprès de la mairie. L'achèvement de la piscine date de 2003. 
Je pense qu'à cette date il ne fallait pas de permis de construire. Cela dit est-ce que la déclaration à la mairie n'était-elle pas nécessaire?
Est-ce potentiellement un souci? Doit-on demander la régularisation à la mairie?
Merci de votre aide.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

En effet, et sauf erreur de ma part, la piscine était soumise à déclaration de travaux. Mais entre 2003 et aujourd'hui, les règles d'urbanisme ont pu évoluer, de sorte qu'une régularisation risque d'être compliquée.

Cependant, les délais de recours étant prescrits, aucun risque de voir débouler une demande de démolition.

MICHELE · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.... cela dit si une régularisation ne peut être obtenue, et qu'il n'y a pas de risque de démolition, il y -t-il d'autres risques? Bref, peut-on signer la promesse de vente sachant qu'il y est clairement indiqué que la piscine a été réalisée sans autorisation préalable et sans permis? 
Merci de votre aide

JiGéGé · Answer

HDM974 · Answer

Bonjour, nous sommes entrain de vendre notre maison et nous apprenons que l'installation de la piscine en 2016 devait faire l'objet d'une déclaration. 
Existe t-il un texte concernant les délais de recours ?
Merci

Construction d'une piscine sans déclaration préalable de travaux auprès de la ma

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters