Indivision corse ... Signaler Qds - Dernière réponse le 6 déc. 2018 1 réponse Bonjour, j’occupe une maison dans l’indivision et sans acte depuis 40 ans comment obtenir un acte de propriété 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet comment obtenir un acte de propriété S'adresser à un notaire. Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 sortir d'une indivision patou abandonner ma part d'indivision gratuitement bascobearnais Sujet Précédent Sujet Suivant