Incarcéré mais pas jugé RSA ou non?

Bonjour,

Pour le RSA, oui, c'est normal. Le versement du RSA est interrompu à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de sa mise en détention.
Donc, on ne peut pas dire précisément combien de mois il a pu en bénéficier en étant enfermé puisque cela dépend de la date par rapport à sa DTR.

Le RSA devra reprendre à sa sortie sans avoir à déposer un nouveau dossier.

Avis : Mieux vaut une justice lente qu'expéditive. Surtout que 9 mois de détention provisoire, ça laisse peu de place au petit délit d'un néophyte.

Et s'il n'est finalement pas condamné, son avocat fera une requête en réparation.

Cordialement

bonjour
s'il recevait le RSA avant son incarcération, il l'a reçu pendant encore deux mois. Ensuite, c'est terminé