Incarcéré mais pas jugé RSA ou non?

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Bonjour*

mon fils est incarcéré depuis février 2018 mais il n'est pas encore jugé…...c'est la lenteur de la justice , la loi dit que tant qu'on est pas jugé on est présumé innocent donc est ce normal qu'on lui enlevé son RSA?,merci
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Merci
Bonjour,

Pour le RSA, oui, c'est normal. Le versement du RSA est interrompu à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de sa mise en détention.
Donc, on ne peut pas dire précisément combien de mois il a pu en bénéficier en étant enfermé puisque cela dépend de la date par rapport à sa DTR.

Le RSA devra reprendre à sa sortie sans avoir à déposer un nouveau dossier.

Avis : Mieux vaut une justice lente qu'expéditive. Surtout que 9 mois de détention provisoire, ça laisse peu de place au petit délit d'un néophyte.

Et s'il n'est finalement pas condamné, son avocat fera une requête en réparation.

Cordialement

Merci Non 1

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RHCK
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un grand merci pour votre réponse précise.
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Merci
bonjour
s'il recevait le RSA avant son incarcération, il l'a reçu pendant encore deux mois. Ensuite, c'est terminé
RHCK
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merci de votre réponse mais si il est innocent? c'est dégoutant…….
RHCK
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2 décembre 2018
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ce n est pas la question et je vois que vous avez la chance de n avoir personne que vous aimez en prison , tout est payant , la TV , le nourriture qui est infecte et quand vous avez rien fait , que vous perdez votre liberté votre logement…...merci tout de même pour votre réponse.
Bonjour.

S'il s'avérait qu'il a été incarcéré à tort, peut-être pourrait il demander une indemnisation pour le préjudice subi.
RHCK
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merci , cela me remonte un peu le moral………….
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