Incarcéré mais pas jugé RSA ou non?
RHCK
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Bonjour*
mon fils est incarcéré depuis février 2018 mais il n'est pas encore jugé…...c'est la lenteur de la justice , la loi dit que tant qu'on est pas jugé on est présumé innocent donc est ce normal qu'on lui enlevé son RSA?,merci
mon fils est incarcéré depuis février 2018 mais il n'est pas encore jugé…...c'est la lenteur de la justice , la loi dit que tant qu'on est pas jugé on est présumé innocent donc est ce normal qu'on lui enlevé son RSA?,merci
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2 réponses
Bonjour,
Pour le RSA, oui, c'est normal. Le versement du RSA est interrompu à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de sa mise en détention.
Donc, on ne peut pas dire précisément combien de mois il a pu en bénéficier en étant enfermé puisque cela dépend de la date par rapport à sa DTR.
Le RSA devra reprendre à sa sortie sans avoir à déposer un nouveau dossier.
Avis : Mieux vaut une justice lente qu'expéditive. Surtout que 9 mois de détention provisoire, ça laisse peu de place au petit délit d'un néophyte.
Et s'il n'est finalement pas condamné, son avocat fera une requête en réparation.
Cordialement
Pour le RSA, oui, c'est normal. Le versement du RSA est interrompu à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de sa mise en détention.
Donc, on ne peut pas dire précisément combien de mois il a pu en bénéficier en étant enfermé puisque cela dépend de la date par rapport à sa DTR.
Le RSA devra reprendre à sa sortie sans avoir à déposer un nouveau dossier.
Avis : Mieux vaut une justice lente qu'expéditive. Surtout que 9 mois de détention provisoire, ça laisse peu de place au petit délit d'un néophyte.
Et s'il n'est finalement pas condamné, son avocat fera une requête en réparation.
Cordialement
RHCK
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un grand merci pour votre réponse précise.
bonjour
s'il recevait le RSA avant son incarcération, il l'a reçu pendant encore deux mois. Ensuite, c'est terminé
s'il recevait le RSA avant son incarcération, il l'a reçu pendant encore deux mois. Ensuite, c'est terminé
La législation juridique et financière évolue en permanence...