Incarcéré mais pas jugé RSA ou non?
RHCK
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Modifié le 2 déc. 2018 à 14:22
RHCK Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2018 - 2 déc. 2018 à 16:26
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2 réponses
Bonjour,
Pour le RSA, oui, c'est normal. Le versement du RSA est interrompu à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de sa mise en détention.
Donc, on ne peut pas dire précisément combien de mois il a pu en bénéficier en étant enfermé puisque cela dépend de la date par rapport à sa DTR.
Le RSA devra reprendre à sa sortie sans avoir à déposer un nouveau dossier.
Avis : Mieux vaut une justice lente qu'expéditive. Surtout que 9 mois de détention provisoire, ça laisse peu de place au petit délit d'un néophyte.
Et s'il n'est finalement pas condamné, son avocat fera une requête en réparation.
Cordialement
Pour le RSA, oui, c'est normal. Le versement du RSA est interrompu à compter de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de sa mise en détention.
Donc, on ne peut pas dire précisément combien de mois il a pu en bénéficier en étant enfermé puisque cela dépend de la date par rapport à sa DTR.
Le RSA devra reprendre à sa sortie sans avoir à déposer un nouveau dossier.
Avis : Mieux vaut une justice lente qu'expéditive. Surtout que 9 mois de détention provisoire, ça laisse peu de place au petit délit d'un néophyte.
Et s'il n'est finalement pas condamné, son avocat fera une requête en réparation.
Cordialement
bonjour
s'il recevait le RSA avant son incarcération, il l'a reçu pendant encore deux mois. Ensuite, c'est terminé
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RHCK
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2 décembre 2018
2 déc. 2018 à 14:20
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merci de votre réponse mais si il est innocent? c'est dégoutant…….
RHCK
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2 décembre 2018
2 déc. 2018 à 14:29
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ce n est pas la question et je vois que vous avez la chance de n avoir personne que vous aimez en prison , tout est payant , la TV , le nourriture qui est infecte et quand vous avez rien fait , que vous perdez votre liberté votre logement…...merci tout de même pour votre réponse.
RHCK
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2 décembre 2018
2 déc. 2018 à 15:08
2 déc. 2018 à 15:08
merci , cela me remonte un peu le moral………….
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2018 à 16:26