Litige installation électrique après vente

Bonsoir Fydder °01
Je pense que maintenant vous comprenez ce qu je vous voulais dire quand je disais que je pensais que vous ne "distilliez " pas tout. j'avais tout de suite compris que vous mentiez , votre comportement "suicidaire" financièrement alors que d'après vos dires aucune charge ne pouvait être invoquée contre vous en était la preuve flagrante.

Re......
A Kasom.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais la séquence que je vous ai décrite tend quand même à le prouver.
Bonne soirée.
Cordialement.

Bonjour,
Réponse à KASOM.
Je ne ferai pas de commentaire, car vous semblez connaitre le sujet mieux que moi.
Ce que je peux simplement dire, c'est que, le fait que l'expert du diagnostiqueur m'a pris, à part, pour me suggérer de négocier. Ceci est quand même révélateur de la situation inconfortable dans laquelle se trouve son "client".
Je ne peux, dans ces conditions, que douter de sa totale irresponsabilité.
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour,
Je suis conscient de la situation.
Si j'ai accepté de négocier, c'est que je ne suis pas très à l'aise car c'est moi qui est fait toutes ces interventions sur la pieuvre; ce qui peut expliquer ce désordre dans le tableau et que j'ai évité de préciser lors de la confrontation. Je préférais donc qu'on évite de se pencher sur cet aspect du problème. Voilà l'explication.
N'empêche que le diagnostiqueur n'a pas fait son travail correctement, mais selon ce que disent beaucoup de personnes, le sérieux de ces contrôles laisse fréquemment à désirer. J'ai d'ailleurs été surpris du peu de contrôles techniques effectués, qui consistaient en un interrogatoire dans lequel le propriétaire pouvait, à la limite, répondre ce qu'il voulait.
Par ailleurs, de son côté, l'entreprise qui a commencé la mise aux normes n'a pas été prudente dans son intervention. Provoquer autant de désordres, il faut quand même le faire.
Pour ma part, j'ai vendu, la conscience tranquille, car tout fonctionnait correctement, ce que l'acquéreur a reconnu.
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour à tous,
n Je repositionne mon message. Le 1ère version était sur la 1ère page.

Voici le C.R. de l'entrevue.
Etaient présents : l'acquéreur, l'expert de l'assurance de l'acquéreur, le diagnostiqueur et son expert.
La situation :
Alors que l'ensemble de l'installation fonctionnait à l'emménagement, l'acquéreur a voulu faire une mise aux normes de l'installation. L'entreprise intervenante a d'abord refait le tableau et s'est penchée ensuite sur la pieuvre. Le désordre qui a été constaté dans celle-ci, ne leur a pas permis de poursuivre, mais le peu d'incursions qu'ils ont faites ont abouti a des désordres importants (chauffe-eau grillé, alors qu'il était neuf, moteurs de volets roulants, de stores, prises et certains radiateurs non alimentés, etc...). Bref ! ils se sont mélangé les pinceaux. Donc plus de chauffage dans certaines pièces. bref! une situation désastreuse. Même si la situation était compliquée, je pense qu'ils n'ont pas été très bons dans ctte affaire.
De son côté, le diagnostiqueur prétend n'avoir pas vu l'état de la pieuvre car il n'aurait, selon lui, pas pu y accéder suite à la présence de cartons. Ce qui est faux, évidemment, car l'accessibilité difficile de cette partie du grenier était telle que nous n'y avons jamais entreposé de volumes. De plus, dans la rubrique "parties du bien (pièces et emplacements) n'ayant pu être visitées et justification", il avait noté : aucun.
Même si la pieuvre n'était pas aux normes, loin de là, les experts ont considérés qu'il y avait 2 volets dans ce dossier : la remise aux normes du tableau et, ensuite, les désordres consécutifs à l'intervention de l'entreprise.
La reconstitution de la pieuvre représente un devis de 3850 €. Un accord amiable pourrait être trouvé entre acquéreur et vendeur aux termes duquel, je prendrais 70% à ma charge; le volet "désordres" incombant à l'entreprise.
Considérant que je n'étais pas exempt de toute responsabilité, j'ai pensé que persister risquait de m'entrainer dans des procédures judiciaires, avec le risque d'y laisser beaucoup de "plumes".
Certains pourront penser que je suis trop conciliant. Mais, ainsi que l'on dit :"mauvais arrangement mieux vaut que bon procès".
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour à tous,
Voici le C.R. de l'entrevue.
Etaient présents : l'acquéreur, l'expert de l'assurance du vendeur, le diagnostiqueur et son expert.
La situation :
Alors que l'ensemble de l'installation fonctionnait à l'emménagement, l'acquéreur a voulu faire une mise aux normes de l'installation. L'entreprise intervenante a d'abord refait le tableau et s'est penchée ensuite sur la pieuvre. Le désordre qui a été constaté dans celle-ci, ne leur a pas permis de poursuivre, mais le peu d'incursions qu'ils ont faites ont abouti a des désordres importants (chauffe-eau grillé, alors qu'il était neuf, moteurs de volets roulants, de stores, prises et certains radiateurs non alimentés, etc...) donc plus de chauffage dans certaines pièces. bref! une situation désastreuse.
De son côté, le diagnostiqueur prétend n'avoir pas vu l'état de la pieuvre car il n'aurait, selon lui, pas pu y accéder suite à la présence de cartons. Ce qui est faux, évidemment, car l'accessibilité difficile de cette partie du grenier était telle qu'elle ne nous n'y avons jamais entreposé de volumes. De plus, dans la rubrique "parties du bien (pièces et emplacements) n'ayant pu être visitées et justification", il avait noté : aucun.
Même si la pieuvre n'était pas aux normes, loin de là, les experts ont considérés qu'il y avait 2 volets dans ce dossier : la remise aux normes du tableau et, ensuite, les désordres consécutifs à l'intervention de l'entreprise.
La reconstitution de la pieuvre représente un devis de 3850 €. Un accord amiable pourrait être trouvé entre acquéreur et vendeur aux termes duquel, je prendrais 70% à ma charge; le volet "désordres" incombant à l'entreprise.
Considérant que je n'était pas exempt de toute responsabilité, j'ai pensé que persister risquait de m'entrainer dans des procédures judiciaires, avec le risque d'y laisser beaucoup de "plumes".
Certains pourront penser que je suis trop conciliant. Mais, ainsi que l'on dit :"mauvais arrangement mieux vaut que bon procès".
Bonne journée.
Cordialement.

ce qui est bien, c'est que dans le compromis de vente (promesse de vente) il est écrit que le bien est vendu en l'état, donc la personne achete un bien d'occasion et non un bien neuf, il ne peut être retenu contre le vendeur le fait qu'un élément ne soit plus en état de fonctionné (sauf vice caché) donc bon, l'acquéreur ne peut pas faire grand chose, sauf vous faire perdre du temps

Bonjour
Sinistre protection juridique? Cela ne veut rien d'autre que"intervention de la protection juridique pour un sinistre. Quel sinistre?
Si l'on "épluche" tout ce que vous avez dit car je pense que vous ne "distillez" pas tout, la seule chose que l'on puisse entrevoir est qu'il s'agirait d'un problème de garantie décennale ou de responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.
je m'explique: vous avez à différentes reprises fait faire des interventions sur l'installation électrique.Or comme ce n'est pas une entreprise qui est intervenue , c'est vous qui assumez la garantie décennale si la partie adverse peut prouver que la modification de l'installation a été effectuée depuis moins de dix ans.
De plus, si le sinistre est dû au fait que la modification apportée à l'installation a été réalisée depuis moins de dix ans et en non conformité de la norme en vigueur à la date de sa réalisation, c'est vous qui devez en assumer la responsabilité. Reste à en apporter la preuve.

bonjour
si entre la vente et le sinistre il y a eu intervention d'un electricien du nouveau proprietaire que vient faire le vendeur ici ? quand vous achetez un appareil ou autre il y a garantie si vous intervenez sur l'appareil la garantie ne fonctionne plus non ?
bon courage
stcorneille

Re....
Merci de suivre mon problème et de me prodiguer vos précieux conseils.
Malheureusement, je n'ai personne sur place.
Je vais donc devoir affronter seul la situation.
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour à tous,
La formule exacte est : Sinistre protection juridique.
Cette précision a-t-elle une importance. Je ne pense pas.
Bonne journée.
Cordialement.

Bonsoir,
On me parle d'un "sinistre le 09/10 pour lequel ma responsabilité peut être engagée pour le motif suivant : litige sur l'installation électrique".
Je dois donc me présenter pour participer aux opérations d'expertise des dommages.
Lorsque j'ai quitté cette maison, l'installation était opérationnelle. Ainsi que je l'ai dit plus haut, l'acquéreur a fait revoir, courant août, toute l'installation, du tableau, qui a été refait, (ce qui, selon les électriciens, ne se justifiait pas vraiment). Plus de 2 semaines à 2 personnes ce qui donne une idée de l'importance des travaux effectués, alors que la "refonte" du tableau seul, selon mon électricien, ne demandait pas plus d'une journée. Je peux donc m'interroger.
Voilà la situation.
Bonne soirée.
Cordialement

Bonjour,
Si quelqu'un pouvait me dire quel va être mon rôle dans cette confrontation, afin de n'être pas pris au dépourvu, autant que possible.
Bonne soirée.
Coedialement.

Bonjour,
En attendant l'expertise qui aura lieu le 14/12, je continue de réfléchir. Selon ce que vous dites, la "menace" n'est que du vent, ce qui est surprenant de la part de quelqu'un qui est censé connaitre les lois.
On peut donc s'attendre à tout.
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour
"Dans le cas où vous n'assisteriez pas....."Cette "menace" n'est que du vent car elle ne serait valable que s'il s"'agissait d'u,ne expertise judiciaire.
Votre diagnostic est suffisant pour évaluer l'état de l'installation électrique et en déduire le coût approximatif? Aucune charge ne pèse sur le vendeur.

Bonjour,
Comptez sur moi.
Bonne journée.
Cordialement.

Re....
Les différentes informations que j'ai pu recueillir me rassurent sur l'issue du dossier.
Selon la loi, l'acquéreur est censé avoir acheté le bien en toute connaissance de cause et le vendeur n'a pas obligation de remédier aux anomalies constatées. Il s'agit simplement de recommandations.
L'entreprise qui a fait ses travaux de réfection du réseau a constaté que la pieuvre était très emmêlée et que sa réorganisation demandait beaucoup de travail. Elle l'a signalé au propriétaire qui considère que le rapport du diagnostiqueur n'aurait pas été suffisamment précis.
Ainsi que je l'ai dit plus haut, l'ensemble de l'installation étant opérationnelle, je ne voyais pas l'intérêt de pousser si loin les investigations.
Bonsoir à tous.
A bientôt.

Bonjour
Si vous avez fourni tous les docments concernant les diag. électrique vous n'etiez pas dans l'obligation de faire les réparations ,avant la vente .
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/157-les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-avant-la-vente/#electricite

Bonjour à tous,
Je suis dans la panade (pour ne pas dire plus).
Je viens de me procurer le C.R. du diagnostic "électricité".
Lorsque le diagnostiqueur était passé il avait évoqué la non-connexion à la terre de certaines prises en considérant que c'était normal étant donné les normes de l'époque et n'avait pas parlé d'autres anomalies.
Je constate sur le C.R. des remarques que je n'avais pas notées, ce que je regrette aujourd'hui et qui me laissent entrevoir de sérieuses difficultés.
Voici le C.R. :
Synthèse de l'état de l'installation intérieure d'électricité
Anomalies et/ou constatations diverses relevées
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie et ne fait pas l’objet de
constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité ne comporte aucune anomalie, mais fait l’objet de
constatations diverses.
X L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au
propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien
qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation ne fait pas l’objet de
constatations diverses.
L’installation intérieure d’électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au
propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien
qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elle(s) présente(nt). L’installation fait également l’objet
de constatations diverses.
Les domaines faisant l’objet d’anomalies sont :
1. L’appareil général de commande et de protection et son accessibilité.
2. La protection différentielle à l’origine de l’installation électrique et sa sensibilité appropriée
aux conditions de mise à la terre.
X 3. La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
X 4. La protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, sur chaque
circuit.
X 5. La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
6. Les règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
7. Des matériels électriques présentant des risques de contact direct.
X 8.1. Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
8.2. Des conducteurs non protégés mécaniquement.
9. Des appareils d’utilisation situées dans des parties communes et alimentés depuis la partie
privative.
10. La piscine privée.
Les constatations diverses concernent :
Des installations, parties d’installations ou spécificités non couvertes par le présent
diagnostic.
Des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés.
Des constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement.

La situation est donc très grave et je ne vois pas comment je vais m'en sortir.
Bonne journée.
Cordialement.

Bonjour,
Ainsi que je l'ai dit plus haut, l'expert est missionné par une compagnie d'assurance pour la protection juridique de l'acquéreur. Il est précisé que "Dans le cas où vous n'assisteriez pas, ou vous ne seriez pas représenté à cette réunion, vous vous exposeriez à ce que les constatations matérielles et l'évaluation des dommages faites par les parties présentes vous soient reconnues opposables".
Comment, dans ce cas, ne pas y aller ? Je ne vois pas.
bonne soirée.