Règlement succession
Bonjour
J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive.
Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs de la succession de ma tante décédée le 5/11/2017.
Nous avons reçu en mai 2018 un premier document mais le notaire nous a informé la veille de la signature de la découverte d'un autre héritier. Néanmoins, tout le dossier est complet depuis le 12/09 et ce dernier nous a informé lors de la signature qu'il ne lui restait plus qu'à effectuer les paiements qui ne sont toujours pas faits à ce jour; ce dernier invoque le fait que les banques (2) ne lui ont pas versé encore la totalité des sommes. Comment pouvons nous savoir ce qui est réel ?
Cordialement
J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive.
Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs de la succession de ma tante décédée le 5/11/2017.
Nous avons reçu en mai 2018 un premier document mais le notaire nous a informé la veille de la signature de la découverte d'un autre héritier. Néanmoins, tout le dossier est complet depuis le 12/09 et ce dernier nous a informé lors de la signature qu'il ne lui restait plus qu'à effectuer les paiements qui ne sont toujours pas faits à ce jour; ce dernier invoque le fait que les banques (2) ne lui ont pas versé encore la totalité des sommes. Comment pouvons nous savoir ce qui est réel ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
sans connaitre l'affaire, je peux vous dire que c'est plus que possible. Quand on pratique tous les jours ce genre d'établissements, on sait que parmi eux il y en a qui ont besoin de beaucoup de rappels!!! -
"... ce dernier invoque le fait que les banques (2) ne lui ont pas versé encore la totalité des sommes. Comment pouvons nous savoir ce qui est réel ?"
En contactant les banques ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...