j'hérite d'un bail a construction

Question

Bonjour, 


mon père avait  un terrain qu'il avait  donné en bail à construction 
pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction dont j'hérite pour le calcul des droits de succession?

merci d'avance et bonne journée

Charles

condorcet · Answer

comment sera évalué ce bail à construction
(copier-coller)
Evaluation d’un terrain sous bail à construction
Il n’est pas rare qu’un terrain faisant l’objet d’un bail à construction
doive être évalué, soit que le propriétaire de la construction cherche à acheter le terrain, soit que le
terrain passe des mains d’un organisme bailleur à un autre.
Comment procéder pour échapper aux fameux « coefficients d’abattement »
choisis de manière arbitraire, … en fonction des résultats que l’on souhaite obtenir?

Lire la suite :
http://www.comby-foncier.com/evaluationsousbail.pdf

Charlesverges · Answer

Bonjour 
Merci pour votre réponse
Bonne journée
Charles

J'hérite d'un bail a construction

2 réponses

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