Rsa et hebergement
Bonjour,
Je souhaiterais exposer une situation particulière: Mon frere perçoit le rsa, il y a quelques jour il a eu une demande au sujet de son lieu de résidence la caf lui demande si il est locataire ou héberger a titre gratuit chez nos parents ils auraient remarquer selon leurs mot que l'adresse correspondais a la même que celle de nos parents, logique il a toujours vécu avec eux et cela a toujours était préciser dans le dossier de mes parents et celui de mon frere. Mais voila il a perçu depuis ces 25 ans la totalité du rsa cet a dire que il n’y avait aucune retenue pour le forfait herbergement , es que la caf peut lui réclamer un trop perçus alors que l'erreur vient d'elle?Merci
Je souhaiterais exposer une situation particulière: Mon frere perçoit le rsa, il y a quelques jour il a eu une demande au sujet de son lieu de résidence la caf lui demande si il est locataire ou héberger a titre gratuit chez nos parents ils auraient remarquer selon leurs mot que l'adresse correspondais a la même que celle de nos parents, logique il a toujours vécu avec eux et cela a toujours était préciser dans le dossier de mes parents et celui de mon frere. Mais voila il a perçu depuis ces 25 ans la totalité du rsa cet a dire que il n’y avait aucune retenue pour le forfait herbergement , es que la caf peut lui réclamer un trop perçus alors que l'erreur vient d'elle?Merci
2 réponses
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Bonsoir,
Êtes-vous sûr qu'il ait déclaré être hébergé gratuitement ? Petit doute... même si l'erreur est possible.
Son dossier et celui de vos parents sont deux choses différentes.
Dans tous les cas, il pourrait y avoir un indu. Et en cas d'erreur Caf ou tout simplement de votre frère, il pourrait obtenir une remise de dette... en la demandant. -
Bonjour
Oui, la caf va régulariser et demander le remboursement.
Votre frère peut contester et a toutes les chances de remise de dette si l'erreur vient de la caf.
Slt-
Bonjour Loli48 est merci de votre réponse c'est bien une erreur de la caf qui a mal codifier au départ mais il on dit que c’était a mon frere de mettre a jour son dossier mais lui n'a jamais vu qu'il n’était pas considérai comme héberger car c'est noter nulle part et en plus vu qu'il bien a la charge de mes parents dans leur dossier on ne serait jamais poser la question la caf la codifier comme étant locataire et non héberger.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...