Versement direct de l'APL au propriétaire

jb59 -  
Bonjour,

Si un locataire ne paye plus ses loyers depuis plusieurs mois et qu'il perçoit des APL de la CAF, une SCI familiale peut-elle se faire verser directement l'APL par la CAF?
Par avance, merci.

3 réponses

  2. jb59
    Re bonjour et merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
    Pouvez-vous me préciser, le ou les articles du code de la sécurité sociale précisant la possibilité pour un bailleur de percevoir les APL directement de la CAF à défaut de percevoir l'intégralité des loyers que je ne récupérerai sans doute pas?
    Merci encore. Salutations.
    1
    1. sleepy00
      Bonjour

      oui
      faites la demande auprès de la CAF
      par contre il faudra que le locataire propose un plan d'appurement pour régler sa dette
      sinon le versement de l'APL sera suspendu tant qu'il ne prend pas d'engagement pour régler la dette.
      1

      Discussions similaires

      Versement de l'APL au propriétaire
      Valou

      7 réponses
      Récupérer un versement caf payé au bailleur
      Nieveblanca

      4 réponses
      Versement direct de l'APL au locataire
      Talou

      4 réponses
      APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
      coco35

      5 réponses
      Versement Rappel ALS surprenant
      Laurabl

      1 réponse