Sujet Précédent Sujet Suivant

Versement direct de l'APL au propriétaire

jb59 - 5 sept. 2018 à 12:30
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 5 sept. 2018 à 13:41
Bonjour,

Si un locataire ne paye plus ses loyers depuis plusieurs mois et qu'il perçoit des APL de la CAF, une SCI familiale peut-elle se faire verser directement l'APL par la CAF?
Par avance, merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
5 sept. 2018 à 13:41
bonjour
lire à partie 2 (le reste est aussi intéressant..):votre locataire ne paye plus son loyer....

https://www.caf.fr/sites/default/files/Guide%20du%20propri%C3%A9taire%20ou%20bailleur_1.pdf
3

Discussions similaires

Arret de versement direct Al au propriétaire
Valou -
GKLONE -

7 réponses
Annuler un versement direct de la CAF
Cepamoi -
ouetdoncornicar -

2 réponses
Arrêt versement direct des AL au bailleur
hugo -
hugo -

4 réponses
le bailleur m'imposer que les APL lui soit verser directement
Quessstion -
Mary67x -

4 réponses
Changement de compte pour les versement des APL
Dousto -
patdu49 -

1 réponse
Versement d'APL Probleme Propriétaire
judie34 -
JBMSystem -

5 réponses