Un problème d'un document de cadastre ... Signaler vegoursin - Dernière réponse le 24 août 2018 1 réponse Bonjour, Voici un renseignement pour savoir qu'est ce qui faut faire pour ce problème d'un immobilier qui a un nom commun sur la partie du document et qui faut porter plainte ? Merci par avance pour votre réponse 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Parfait et merci des trop nombreux détails ! Discussions similaires zone en subdivision fiscale calvero Mitoyenneté des murs et plan cadastral Guillaume_ja plan de situation et plan de cadastre? Gégé erreur cadastrale et acte de propriété Mychelleen contradiction entre cadastre et la réalité alexdenice Sujet Précédent Sujet Suivant