Mon mari vit dans la maison conjugale sans accord
bonjour
je suis en procédure de divorce (non conciliation) depuis un an, nous avions achetés avec mon mari une maison avant notre mariage, sans contrat de mariage, j'ai demandé le divorce et demander à partir car monsieur nous faisait les pires vacheries à mes enfants et moi mêmes du genre mettre des cheveux du syphon de douche sur les brosses a dents, nous cacher nos papiers carte vitale, carte grise etc..le juge à demandé à monsieur s'il voulait garder la maison et il à répondu qu'il ne pouvait pas financièrement. hors depuis un an que je j'ai quitté le domicile conjugale il vit dedans et ne veut pas mettre le crédit qu'à son nom, du coup je reste également propriétaire avec lui. je souhaite récupérer ma part soit 30% d'investissement de la maison et ne plus être propriétaire mais il fait le sourd malgré mes appels téléphoniques. mon avocate me dit que la seule solution et que je fasse intervenir un huissier à mes frais pour constater qu'il vit dedans et ensuite procéder à la vente seule de cette habitation. je trouve cela incroyable qu'il n'y ai pas d'autre solution pour récupérer mon dû et être débarrasser de ce fard d'eau.
merci de me renseigner
je suis en procédure de divorce (non conciliation) depuis un an, nous avions achetés avec mon mari une maison avant notre mariage, sans contrat de mariage, j'ai demandé le divorce et demander à partir car monsieur nous faisait les pires vacheries à mes enfants et moi mêmes du genre mettre des cheveux du syphon de douche sur les brosses a dents, nous cacher nos papiers carte vitale, carte grise etc..le juge à demandé à monsieur s'il voulait garder la maison et il à répondu qu'il ne pouvait pas financièrement. hors depuis un an que je j'ai quitté le domicile conjugale il vit dedans et ne veut pas mettre le crédit qu'à son nom, du coup je reste également propriétaire avec lui. je souhaite récupérer ma part soit 30% d'investissement de la maison et ne plus être propriétaire mais il fait le sourd malgré mes appels téléphoniques. mon avocate me dit que la seule solution et que je fasse intervenir un huissier à mes frais pour constater qu'il vit dedans et ensuite procéder à la vente seule de cette habitation. je trouve cela incroyable qu'il n'y ai pas d'autre solution pour récupérer mon dû et être débarrasser de ce fard d'eau.
merci de me renseigner
2 réponses
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nous sommes tous les 2 propriétaire mais comme je vous disais ,monsieur avait dit le jour du tribunal qui ne gardait pas la maison mais il vit quand même dedans et ne fait pas le nécessaire auprés d'un notaire pour mettre la maison qu'a son nom. alors pour le faire bouger mon avocate ma certifié encore hier qu'il y avait qu'une solution c'était de le faire partir de la maison pour la mettre en vente .et pour ca il faut dabord faire intervenir un huissier comme quoi il vit dedans illégalement , ce qui me donnerai le droit de vendre le bien seule.mais cette hypothèse et seulement si il ne fait pas le necessaire pour me racheter ma part, il me doit que l'apport versé que j'ai investi dans la maison . je suis un peu perdu. en gros qu'elle démarche je dois faire car le mettre en demeure ça veut dire quoi? je veux plus etre propriétaire de cette maison et je veux récupérer mon investissement du départ.
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Bonjour
la maison vous appartient a tout les 2, vous ne pourrez donc pas la mettre en vente seule
qui paye le crédit actuellement ?-
j'ai payé seule le crédit pendant 7 ans puis vu la situation je l'ai suspendu pendant 6 mois et je suis partie, il a repris le crédit depuis, mais le jour de l'audience j'avais proposé a monsieur de garder la maison et il a refusé. c'est d'ailleurs bien noté sur l'ordonnance. logiquement il n'a rien à faire dedans mais mon avocate me dit qu'il y a rien a faire.du coup je reste propriétaire d'une maison et c'est lui qui y réside, je paie la moitié des impots.ce que je veux c'est qu'il rachete le crédit a son nom et me donner ma part.mais il fait rien. comment le faire bouger?
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Votre avocat se trompe,
ou alors vous êtes la seule propriétaire
ou alors vous pouvez vendre votre part uniquement,
mais à part à votre ex, impossible de trouver quelqu'un qui vous achetera une part de maison habitée par quelqu'un.
pour vendre un bien, il faut l'accord de tout les indivisaires.
si il est bien propriétaire d'une partie
il a parfaitement le droit d'habiter la maison qui lui appartient.
Il doit dans ce cas, vous payer un loyer correspondant à votre part dans la maison, mais si il paye seul le crédit, cela peut revenir au même.
Si vous souhaitez vendre
il n'a aucune obligation d'acheter
Vous pouvez le mettre en demeure de racheter votre part
ou d'accepter la mise en vente de la maison.
En lui précisant que sans accord de sa part, vous engagerez une procédure pour faire vendre la maison aux enchères et qu'il sera redevable de tout les frais de la procédure puisque c'est lui qui bloque la situation.
en l'absence de réponse
soit vous restez dans cette situation
vous pouvez en repassant par le JAF, établir que c'est bien lui qui habite le logement, et qu'il vous paye une compensation
soit vous engager une procédure pour faire vendre le bien aux enchères.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...