Frais de saisie attribution urssaf
Bonjour,
Suite à une procédure de saisie attribution à la demande de l'urssaf, l'huissier a bloqué mes comptes dans 2 banques. Et en particulier à la caisse d'épargne où je ne détiens qu'une assurance vie.
De plus, par la suite l'urssaf a admis son erreur et je ne lui dois plus rien.
La CE me dit bien qu'une assurance vie est insaisissable, par contre elle prélève des frais de saisie de 135 € plus agios sur un compte qu'elle a crée qu'elle dit être lié à l'assurance vie mais dont je ne connaissais pas l'existence!
La CE ne veut pas me rembourser et me dit de m'adresser à l'urssaf.
Que dois-je faire ? La procédure de l'huissier est-elle normale ?
Merci pour votre réponse.
Suite à une procédure de saisie attribution à la demande de l'urssaf, l'huissier a bloqué mes comptes dans 2 banques. Et en particulier à la caisse d'épargne où je ne détiens qu'une assurance vie.
De plus, par la suite l'urssaf a admis son erreur et je ne lui dois plus rien.
La CE me dit bien qu'une assurance vie est insaisissable, par contre elle prélève des frais de saisie de 135 € plus agios sur un compte qu'elle a crée qu'elle dit être lié à l'assurance vie mais dont je ne connaissais pas l'existence!
La CE ne veut pas me rembourser et me dit de m'adresser à l'urssaf.
Que dois-je faire ? La procédure de l'huissier est-elle normale ?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour
la procédure de l'huissier n'a rien d'anormal si vous n'aviez pas contester la contrainte de l'URSSAF dans les formes.
les frais bancaire sont par contre peut être anormaux
il vous faut relire votre contrat avec cette banque
même si l'urssaf reconnait son erreur, si vous n'avez pas contester leur contrainte, je pense qu'il ne prendront pas en charge les frais
vous pouvez toujours leur transmettre une LRAR avec le justificatif des frais, en leur demandant le remboursement des frais causé par leur procédure.
Mais a priori rien ne les oblige a rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...