Relevé d'infractions sans faire le pv sur place ... Signaler Moilou - Dernière réponse le 19 juil. 2018 1 réponse Bonjour je viens de me faire contrôler pour un stationnement gênant le gendarme a pris mes papiers en photo et ma signalé qu'il allait faire le procès verbal plus tard. Est-ce légal ou puis je le contester 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Oui c'est légal, vous pouvez bien entendu contester, mais l'infraction existe et vous risquez un ...peu plus. Discussions similaires Renseignement Conseil départemental Relevé de capitaux Masarey falsification du relevé de compte kallan Crédit agricole: Frais pour recevoir les relevés par courrier tony326 Place handicapée non signalée par un panneau florence2a modification d'un relevé de compte bancaire Mama Sujet Précédent Sujet Suivant
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