Quart en pleine propriete

sandroucou -  
Bonjour
Mbelle mere a le quart en pleine propriete et trois quart en usufruit sur plusieurs biens immobiliers
ma question est:
peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?

2 réponses

  1.  condorcet
    peut elle leguer son quart a d'autres heritiers que nous meme ?
    Proposez-lui de lui acquérir ce 1/4 en nue propriété de façon telle qu'elle en conserve l'usufruit avec les 3 autres dont elle a bénéficié.
    1. GKLONE
      Bonjour,
      Bien sûr, et si elle ne le fait pas (car un legs se fait par testament) la loi s'en chargera.

      Discussions similaires

      Un quart d'heure est égale a combien de minute
      chfrançais

      5 réponses
      achat d'un appartement+place de stationnement
      guemir13700

      10 réponses
      Squatter sur ma place de parking
      Also_9631

      22 réponses
      Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
      curly_starfish

      1 réponse
      1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit , vente du bien immobilier
      gaga31270

      10 réponses