congés pendant maladie professionnelle

Question

Bonjour, 

je voudrais savoir si pendant l'arret pour maladie professionnelle les congés continus d'etre cumulés .

merci

jee pee · Answer

Bonjour,

On continue à acquérir des congés pendant un an maximum.

Les périodes de suspension du contrat de travail (tel un arrêt de travail) pour accident du travail ou maladie professionnelle et pour accident de trajet sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite d’un an (article L. 3141-5 du Code du travail et Cass. soc. 3 juillet 2012, n° 08-44.834).

chtibill · Answer

merci,

je verifie ça j'ai repris au bout de huit mois et rechute au bout des 6 mois suivant et aujourd'hui inaptitude :(

Congés pendant maladie professionnelle

2 réponses

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