Congés pendant maladie professionnelle

chtibill Messages postés 26 Statut Membre -  
chtibill Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,

je voudrais savoir si pendant l'arret pour maladie professionnelle les congés continus d'etre cumulés .

merci

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    On continue à acquérir des congés pendant un an maximum.

    Les périodes de suspension du contrat de travail (tel un arrêt de travail) pour accident du travail ou maladie professionnelle et pour accident de trajet sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite d’un an (article L. 3141-5 du Code du travail et Cass. soc. 3 juillet 2012, n° 08-44.834).
    0
  2. chtibill Messages postés 26 Statut Membre
     
    merci,

    je verifie ça j'ai repris au bout de huit mois et rechute au bout des 6 mois suivant et aujourd'hui inaptitude :(
    0

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