Congés pendant maladie professionnelle
chtibill
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chtibill Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 13:24
chtibill Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 13:24
Bonjour,
je voudrais savoir si pendant l'arret pour maladie professionnelle les congés continus d'etre cumulés .
merci
je voudrais savoir si pendant l'arret pour maladie professionnelle les congés continus d'etre cumulés .
merci
A voir également:
- Congés pendant maladie professionnelle
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
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jee pee
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3 juil. 2018 à 12:28
Bonjour,
On continue à acquérir des congés pendant un an maximum.
Les périodes de suspension du contrat de travail (tel un arrêt de travail) pour accident du travail ou maladie professionnelle et pour accident de trajet sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite d’un an (article L. 3141-5 du Code du travail et Cass. soc. 3 juillet 2012, n° 08-44.834).
On continue à acquérir des congés pendant un an maximum.
Les périodes de suspension du contrat de travail (tel un arrêt de travail) pour accident du travail ou maladie professionnelle et pour accident de trajet sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite d’un an (article L. 3141-5 du Code du travail et Cass. soc. 3 juillet 2012, n° 08-44.834).
chtibill
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3 juillet 2018
3 juil. 2018 à 13:24
3 juil. 2018 à 13:24
merci,
je verifie ça j'ai repris au bout de huit mois et rechute au bout des 6 mois suivant et aujourd'hui inaptitude :(
je verifie ça j'ai repris au bout de huit mois et rechute au bout des 6 mois suivant et aujourd'hui inaptitude :(