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2 réponses
Bonjour,
On continue à acquérir des congés pendant un an maximum.
Les périodes de suspension du contrat de travail (tel un arrêt de travail) pour accident du travail ou maladie professionnelle et pour accident de trajet sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite d’un an (article L. 3141-5 du Code du travail et Cass. soc. 3 juillet 2012, n° 08-44.834).
On continue à acquérir des congés pendant un an maximum.
Les périodes de suspension du contrat de travail (tel un arrêt de travail) pour accident du travail ou maladie professionnelle et pour accident de trajet sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite d’un an (article L. 3141-5 du Code du travail et Cass. soc. 3 juillet 2012, n° 08-44.834).
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