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Congés pendant maladie professionnelle

chtibill Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 12:15
chtibill Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 3 juil. 2018 à 13:24
Bonjour,

je voudrais savoir si pendant l'arret pour maladie professionnelle les congés continus d'etre cumulés .

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 40464 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 5 002
3 juil. 2018 à 12:28
Bonjour,

On continue à acquérir des congés pendant un an maximum.

Les périodes de suspension du contrat de travail (tel un arrêt de travail) pour accident du travail ou maladie professionnelle et pour accident de trajet sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite d’un an (article L. 3141-5 du Code du travail et Cass. soc. 3 juillet 2012, n° 08-44.834).
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Réponse 2 / 2
chtibill Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018
3 juil. 2018 à 13:24
merci,

je verifie ça j'ai repris au bout de huit mois et rechute au bout des 6 mois suivant et aujourd'hui inaptitude :(
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