Limite de terrain et responsabilité ... Signaler 1255jf - Dernière réponse le 22 juin 2018 1 réponse Bonjour j’ai un terrain qui fini surélevé par rapport à mon voisin arrière. Mon terrain fini et le voisin a un fossé plus bas. Donc ou doit légalement finir mon terrain.. en haut ou en bas de la pente au début du fossé? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dd Si il n’y as pas de borne on ne peut pas savoir Faire bornage ???? ... Signaler 1255jf Auteur Le bornage est fait et il est où la pelouse fini sur la photo qui montre le terrain pas encore excaver Discussions similaires Fondations du mur du voisin empiète sur mon terrain Big_Daddy_Big Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu responsabilité civile et lien de parenté pampers Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Piscine et limite séparative AssTech Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dd Si il n’y as pas de borne on ne peut pas savoir Faire bornage ???? ... Signaler 1255jf Auteur Le bornage est fait et il est où la pelouse fini sur la photo qui montre le terrain pas encore excaver
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