Limite de terrain et responsabilité

Bonjour j’ai un terrain qui fini surélevé par rapport à mon voisin arrière. Mon terrain fini et le voisin a un fossé plus bas. Donc ou doit légalement finir mon terrain.. en haut ou en bas de la pente au début du fossé?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Si il n’y as pas de borne on ne peut pas savoir

    Faire bornage ????
    1. Le bornage est fait et il est où la pelouse fini sur la photo qui montre le terrain pas encore excaver