Après 2 ans, le portail n'est plus sur ma parcelle

Vu la teneur de cette histoire, l'appel direct à un avocat
spécialisé dans l'immobilier parait s'imposer

C'est évident que l'échange aurait été simple et nous l'avions propose. Mais le nouveau voisin ne veut rien entendre. Il construit son mir depuis séparation entre les parcelles et nous sommes bien coincés.
Noud souhaitons nous retourner contre vendeur et notaire, mais cherchons des Textes de loi pour argumenter.

Oui madame, voici votre portail !
Êtes après, oups, désolé madame, votre portail est chez le voisin, débrouillez vous !

NON!

en Alsace comme ailleurs le cadastre ne prime PAS sur tout!
On vous a trompé sur ce que vous avez acheté.
Par négligence de votre part et par légèreté de la part du vendeur ET du notaire

Donc une fois <<les bornes existent depuis bien longtemps>> et
une autre fois <<les bornes avaient disparu>> : faudrait vous mettre
d'accord avec vous même car vos informations sont à géométrie
variable!

et quel rapport entre la disparition des bornes qui ont
toujours existé et le dépassement du portail vers la gauche?

et les documents ne peuvent PAS etre justes si le portail n'est pas
là où il devrait être sur le plan!

Et on ne vous a pas donné de plan de bornage avec les cotes exactes

et vous n'avez même pas cherché à savoir exactement ce que vous avez acheté

et vous n'avez PAS cherché à trouver les bornes sur le terrain

et vous n'avez PAS exigé un plan d'arpentage complet et exact avec
les distance et les métrés réels relevés par un vrai professionnel

et on ne vous a PAS fourni les pièces nécessaires

et cette vente il y a deux ans semble avoir été un beau dorbel!

Comme a dit dd, c'est un vice caché

Donc vu la situation le mieux serait peut etre de proposer un échange de terrain
avec le nouveau voisin pour vous éviter de devoir déplacer le portail tout en exigeant un
arpentage réel par un géometre expert de votre choix afin de régulariser
la situation une fois pour toutes!
Quitte à ce que ce soit un peu à votre détriment et quitte à payer le géometre seul
et quitte à perdre quelques m² de terre
car déplacer un portail devrait revenir sans doute bien plus cher....

mais bien sur c'est à vous de voir où est votre intéret - si vous préferez déplacer
votre portail personne ne vous l'interdit

Juste pour info. Le cadastre n'a aucune valeur juridique. De plus, il existe souvent des décalages entre le cadastre et l'orthophoto. Vous ne devez donc pas vous appuyer là dessus pour vérifier une contenance ou un positionnement.

< lui appartenait également, il ne voyait donc pas de problème à déborder. Le soucis est qu'au moment de la vente on nous a présente le bien avec ce portail et qu'au bout de quelques années nous >

Donc c’est un vice caché
vous pouvez vous retourner contre le vendeur.

bref il y a deux ans on vous a vendu autre chose
que ce que vous avez acheté!

<<le portail n'est plus sur ma parcelle>> : non, il n'a
jamais été dessus!

Ne reste plus qu'à voir avec le notaire comment arranger
le coup pour éviter d'avoir à déplacer le portail - par un échange
de surfaces par exemple entre vous et l'acquéreur actuel

mais ne faisant établir ce coup ci un VRAI PV d'arpentage
contradictoire, avec bornes et tout

Quelles étaient les dimensions exactes de la parcelle sur le plan d'arpentage
coté qui a été joint obligatoirement à votre acte de vente il y a deux ans?

Pourquoi les bornes sur le terrain n'ont elles pas été mises en évidence?

Avez vous vraiment acheté la contenance foncière telle que détaillée
dans l'acte de vente?

C'est quand meme assez surprenant: on peut parfois
trouver une différence de quelques centimètres, mais
trois mètres, c'est énorme!!!

Et comment se présente la parcelle sur le plan d'arpentage qui a été joint
obligatoirement à votre acte de vente il y a deux ans?

Deux ans plus tard, le voisin (notre ancien vendeur) vend la parcelle voisine à un tiers.
Celui-ci fait passer un géomêtre car les bornes ne sont pas visibles.

Votre vendeur savais que la barrière n’etait pas sur la limite du terrain ?