Après 2 ans, le portail n'est plus sur ma parcelle

Question

Bonjour, 

Nous avons visité et acheté une maison par l'intermédiaire d'un notaire (et notaire et agent immobilier).
Il nous a présenté les lieux, les limites, le portail, etc.

Deux ans plus tard, le voisin (notre ancien vendeur) vend la parcelle voisine à un tiers. 
Celui-ci fait passer un géomêtre car les bornes ne sont pas visibles.

Le coup arrive : la moitié de notre portail est sur la parcelle voisine ! 
Nous devons entreprendre des travaux colossaux pour déplacer / remplacer un portail - arracher l'ancienne clôture souple et en mettre une nouvelle (sur 90 mètres de long) - arracher des arbres et des espaces verts pour regagner suffisamment de place pour ces travaux (il y a de l'herbe, là où il y aura le futur portail).
Ces travaux, près de 19 000 euros, je ne veux pas devoir les porter à ma charge.

A priori je dois prouver que le notaire a fait une faute, car il a fait confiance aux dires du vendeurs et ne pouvait pas supposer qu'il y avait erreur ......

Et nous alors, les dindons de la farce .....

MErci pour votre aide !

dd · Answer

Deux ans plus tard, le voisin (notre ancien vendeur) vend la parcelle voisine à un tiers. 
Celui-ci fait passer un géomêtre car les bornes ne sont pas visibles.

Votre vendeur savais que la barrière n’etait pas sur la limite du terrain ?

JiGéGé · Answer

Et comment se présente la parcelle sur le plan d'arpentage qui a été joint 
obligatoirement à votre acte de vente il y a deux ans?

JiGéGé · Answer

Quelles étaient les dimensions exactes de la parcelle sur le plan d'arpentage 
coté qui a été joint obligatoirement à votre acte de vente il y a deux ans? 

Pourquoi les bornes sur le terrain n'ont elles pas été mises en évidence?

Avez vous vraiment acheté la contenance foncière telle que détaillée
dans l'acte de vente?

C'est quand meme assez surprenant: on peut parfois
trouver une différence de quelques centimètres, mais
trois mètres, c'est énorme!!!

JiGéGé · Answer

bref il y a deux ans on vous a vendu autre chose que ce que vous avez acheté! <> : non, il n'a jamais été dessus! Ne reste plus qu'à voir avec le notaire comment arranger le coup pour éviter d'avoir à déplacer le portail - par un échange de surfaces par exemple entre vous et l'acquéreur actuel mais ne faisant établir ce coup ci un VRAI PV d'arpentage contradictoire, avec bornes et tout

dd · Answer

< lui appartenait également, il ne voyait donc pas de problème à déborder. Le soucis est qu'au moment de la vente on nous a présente le bien avec ce portail et qu'au bout de quelques années nous >

Donc c’est un vice caché
vous pouvez vous retourner contre le vendeur.

coyote3317 · Answer

Juste pour info. Le cadastre n'a aucune valeur juridique. De plus, il existe souvent des décalages entre le cadastre et l'orthophoto. Vous ne devez donc pas vous appuyer là dessus pour vérifier une contenance ou un positionnement.

JiGéGé · Answer

NON! en Alsace comme ailleurs le cadastre ne prime PAS sur tout! On vous a trompé sur ce que vous avez acheté. Par négligence de votre part et par légèreté de la part du vendeur ET du notaire Donc une fois <> et une autre fois <> : faudrait vous mettre d'accord avec vous même car vos informations sont à géométrie variable! et quel rapport entre la disparition des bornes qui ont toujours existé et le dépassement du portail vers la gauche? et les documents ne peuvent PAS etre justes si le portail n'est pas là où il devrait être sur le plan! Et on ne vous a pas donné de plan de bornage avec les cotes exactes et vous n'avez même pas cherché à savoir exactement ce que vous avez acheté et vous n'avez PAS cherché à trouver les bornes sur le terrain et vous n'avez PAS exigé un plan d'arpentage complet et exact avec les distance et les métrés réels relevés par un vrai professionnel et on ne vous a PAS fourni les pièces nécessaires et cette vente il y a deux ans semble avoir été un beau dorbel! Comme a dit dd, c'est un vice caché Donc vu la situation le mieux serait peut etre de proposer un échange de terrain avec le nouveau voisin pour vous éviter de devoir déplacer le portail tout en exigeant un arpentage réel par un géometre expert de votre choix afin de régulariser la situation une fois pour toutes! Quitte à ce que ce soit un peu à votre détriment et quitte à payer le géometre seul et quitte à perdre quelques m² de terre car déplacer un portail devrait revenir sans doute bien plus cher.... mais bien sur c'est à vous de voir où est votre intéret - si vous préferez déplacer votre portail personne ne vous l'interdit

Tortue · Answer

C'est évident que l'échange aurait été simple et nous l'avions propose. Mais le nouveau voisin ne veut rien entendre. Il construit son mir depuis séparation entre les parcelles et nous sommes bien coincés.
Noud souhaitons nous retourner contre vendeur et notaire, mais cherchons des Textes de loi pour argumenter. 

Oui madame, voici votre portail ! 
Êtes après, oups, désolé madame, votre portail est chez le voisin, débrouillez vous !

JiGéGé · Answer

Vu la teneur de cette histoire, l'appel direct à un avocat
spécialisé dans l'immobilier  parait s'imposer

Après 2 ans, le portail n'est plus sur ma parcelle

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