Après 2 ans, le portail n'est plus sur ma parcelle
latortue
-
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons visité et acheté une maison par l'intermédiaire d'un notaire (et notaire et agent immobilier).
Il nous a présenté les lieux, les limites, le portail, etc.
Deux ans plus tard, le voisin (notre ancien vendeur) vend la parcelle voisine à un tiers.
Celui-ci fait passer un géomêtre car les bornes ne sont pas visibles.
Le coup arrive : la moitié de notre portail est sur la parcelle voisine !
Nous devons entreprendre des travaux colossaux pour déplacer / remplacer un portail - arracher l'ancienne clôture souple et en mettre une nouvelle (sur 90 mètres de long) - arracher des arbres et des espaces verts pour regagner suffisamment de place pour ces travaux (il y a de l'herbe, là où il y aura le futur portail).
Ces travaux, près de 19 000 euros, je ne veux pas devoir les porter à ma charge.
A priori je dois prouver que le notaire a fait une faute, car il a fait confiance aux dires du vendeurs et ne pouvait pas supposer qu'il y avait erreur ......
Et nous alors, les dindons de la farce .....
MErci pour votre aide !
Nous avons visité et acheté une maison par l'intermédiaire d'un notaire (et notaire et agent immobilier).
Il nous a présenté les lieux, les limites, le portail, etc.
Deux ans plus tard, le voisin (notre ancien vendeur) vend la parcelle voisine à un tiers.
Celui-ci fait passer un géomêtre car les bornes ne sont pas visibles.
Le coup arrive : la moitié de notre portail est sur la parcelle voisine !
Nous devons entreprendre des travaux colossaux pour déplacer / remplacer un portail - arracher l'ancienne clôture souple et en mettre une nouvelle (sur 90 mètres de long) - arracher des arbres et des espaces verts pour regagner suffisamment de place pour ces travaux (il y a de l'herbe, là où il y aura le futur portail).
Ces travaux, près de 19 000 euros, je ne veux pas devoir les porter à ma charge.
A priori je dois prouver que le notaire a fait une faute, car il a fait confiance aux dires du vendeurs et ne pouvait pas supposer qu'il y avait erreur ......
Et nous alors, les dindons de la farce .....
MErci pour votre aide !
A voir également:
- Salaire geometre
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Télécommande de portail dans une résidence avec syndic - Forum Louer un logement
- Vétusté après 20 ans de location hlm - Forum Immobilier
9 réponses
Deux ans plus tard, le voisin (notre ancien vendeur) vend la parcelle voisine à un tiers.
Celui-ci fait passer un géomêtre car les bornes ne sont pas visibles.
Votre vendeur savais que la barrière n’etait pas sur la limite du terrain ?
Celui-ci fait passer un géomêtre car les bornes ne sont pas visibles.
Votre vendeur savais que la barrière n’etait pas sur la limite du terrain ?
latortue
c'est impossible à prouver. Il dit que non, mais c'est lui qui était propriétaire des deux parcelles alors ce n'était pas important pour lui
Et comment se présente la parcelle sur le plan d'arpentage qui a été joint
obligatoirement à votre acte de vente il y a deux ans?
obligatoirement à votre acte de vente il y a deux ans?
en 2011 la parcelle était de 28 ares, rectangulaire sur le plan.
Rien n'était visible à l'oeil nu. La différence est de 3 mètres au niveau de l'entrée sur la propriété.
Ce n'est qu'en allant sur le site géoportail que la différence a été visible, car nous avons faite juxtaposer le cadastre sur le photo satellite. Là on voit que le portail avait été mal implanté.
Rien n'était visible à l'oeil nu. La différence est de 3 mètres au niveau de l'entrée sur la propriété.
Ce n'est qu'en allant sur le site géoportail que la différence a été visible, car nous avons faite juxtaposer le cadastre sur le photo satellite. Là on voit que le portail avait été mal implanté.
Quelles étaient les dimensions exactes de la parcelle sur le plan d'arpentage
coté qui a été joint obligatoirement à votre acte de vente il y a deux ans?
Pourquoi les bornes sur le terrain n'ont elles pas été mises en évidence?
Avez vous vraiment acheté la contenance foncière telle que détaillée
dans l'acte de vente?
C'est quand meme assez surprenant: on peut parfois
trouver une différence de quelques centimètres, mais
trois mètres, c'est énorme!!!
coté qui a été joint obligatoirement à votre acte de vente il y a deux ans?
Pourquoi les bornes sur le terrain n'ont elles pas été mises en évidence?
Avez vous vraiment acheté la contenance foncière telle que détaillée
dans l'acte de vente?
C'est quand meme assez surprenant: on peut parfois
trouver une différence de quelques centimètres, mais
trois mètres, c'est énorme!!!
L'acte de vente stipule 28 ares de terrain, ce qui semble parfaitement juste. Les bornes avaient disparues, puisque le vendeur avait implanté un portail qui dépassait sur la gauche. Mais la parcelle à gauche lui appartenait également, il ne voyait donc pas de problème à déborder. Le soucis est qu'au moment de la vente on nous a présente le bien avec ce portail et qu'au bout de quelques années nous découvrons que les documents fournis sont juste, mais qu'en réalité, sur place, le portail ne nous appartient pas puisque mal implanté.
La différence total est de 1,40 are, une bande de 3 mètres au niveau du portail et moins 30 centimêtre à la fin du jardin, côté rivière.
La différence total est de 1,40 are, une bande de 3 mètres au niveau du portail et moins 30 centimêtre à la fin du jardin, côté rivière.
bref il y a deux ans on vous a vendu autre chose
que ce que vous avez acheté!
<<le portail n'est plus sur ma parcelle>> : non, il n'a
jamais été dessus!
Ne reste plus qu'à voir avec le notaire comment arranger
le coup pour éviter d'avoir à déplacer le portail - par un échange
de surfaces par exemple entre vous et l'acquéreur actuel
mais ne faisant établir ce coup ci un VRAI PV d'arpentage
contradictoire, avec bornes et tout
que ce que vous avez acheté!
<<le portail n'est plus sur ma parcelle>> : non, il n'a
jamais été dessus!
Ne reste plus qu'à voir avec le notaire comment arranger
le coup pour éviter d'avoir à déplacer le portail - par un échange
de surfaces par exemple entre vous et l'acquéreur actuel
mais ne faisant établir ce coup ci un VRAI PV d'arpentage
contradictoire, avec bornes et tout
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
< lui appartenait également, il ne voyait donc pas de problème à déborder. Le soucis est qu'au moment de la vente on nous a présente le bien avec ce portail et qu'au bout de quelques années nous >
Donc c’est un vice caché
vous pouvez vous retourner contre le vendeur.
Donc c’est un vice caché
vous pouvez vous retourner contre le vendeur.
Juste pour info. Le cadastre n'a aucune valeur juridique. De plus, il existe souvent des décalages entre le cadastre et l'orthophoto. Vous ne devez donc pas vous appuyer là dessus pour vérifier une contenance ou un positionnement.
Non, je sais bien, mais en Alsace le cadastre prime sur tout. Ici tout le monde est très à cheval sur le cadastre et comme cela ne fait pas 30 ans que la limite séparative telle que nous l'avons connue existe, nous sommes obligés de déplacer notre portail et faire tous ces travaux.
En tout cas le géomètre que nous avons fait venir a conforté la position du voisin. Les bornes existent depuis longtemps et nous empiétons bien sur la parcelle voisine. De ce côté il n'y a rien à faire.
En tout cas le géomètre que nous avons fait venir a conforté la position du voisin. Les bornes existent depuis longtemps et nous empiétons bien sur la parcelle voisine. De ce côté il n'y a rien à faire.
NON!
en Alsace comme ailleurs le cadastre ne prime PAS sur tout!
On vous a trompé sur ce que vous avez acheté.
Par négligence de votre part et par légèreté de la part du vendeur ET du notaire
Donc une fois <<les bornes existent depuis bien longtemps>> et
une autre fois <<les bornes avaient disparu>> : faudrait vous mettre
d'accord avec vous même car vos informations sont à géométrie
variable!
et quel rapport entre la disparition des bornes qui ont
toujours existé et le dépassement du portail vers la gauche?
et les documents ne peuvent PAS etre justes si le portail n'est pas
là où il devrait être sur le plan!
Et on ne vous a pas donné de plan de bornage avec les cotes exactes
et vous n'avez même pas cherché à savoir exactement ce que vous avez acheté
et vous n'avez PAS cherché à trouver les bornes sur le terrain
et vous n'avez PAS exigé un plan d'arpentage complet et exact avec
les distance et les métrés réels relevés par un vrai professionnel
et on ne vous a PAS fourni les pièces nécessaires
et cette vente il y a deux ans semble avoir été un beau dorbel!
Comme a dit dd, c'est un vice caché
Donc vu la situation le mieux serait peut etre de proposer un échange de terrain
avec le nouveau voisin pour vous éviter de devoir déplacer le portail tout en exigeant un
arpentage réel par un géometre expert de votre choix afin de régulariser
la situation une fois pour toutes!
Quitte à ce que ce soit un peu à votre détriment et quitte à payer le géometre seul
et quitte à perdre quelques m² de terre
car déplacer un portail devrait revenir sans doute bien plus cher....
mais bien sur c'est à vous de voir où est votre intéret - si vous préferez déplacer
votre portail personne ne vous l'interdit
en Alsace comme ailleurs le cadastre ne prime PAS sur tout!
On vous a trompé sur ce que vous avez acheté.
Par négligence de votre part et par légèreté de la part du vendeur ET du notaire
Donc une fois <<les bornes existent depuis bien longtemps>> et
une autre fois <<les bornes avaient disparu>> : faudrait vous mettre
d'accord avec vous même car vos informations sont à géométrie
variable!
et quel rapport entre la disparition des bornes qui ont
toujours existé et le dépassement du portail vers la gauche?
et les documents ne peuvent PAS etre justes si le portail n'est pas
là où il devrait être sur le plan!
Et on ne vous a pas donné de plan de bornage avec les cotes exactes
et vous n'avez même pas cherché à savoir exactement ce que vous avez acheté
et vous n'avez PAS cherché à trouver les bornes sur le terrain
et vous n'avez PAS exigé un plan d'arpentage complet et exact avec
les distance et les métrés réels relevés par un vrai professionnel
et on ne vous a PAS fourni les pièces nécessaires
et cette vente il y a deux ans semble avoir été un beau dorbel!
Comme a dit dd, c'est un vice caché
Donc vu la situation le mieux serait peut etre de proposer un échange de terrain
avec le nouveau voisin pour vous éviter de devoir déplacer le portail tout en exigeant un
arpentage réel par un géometre expert de votre choix afin de régulariser
la situation une fois pour toutes!
Quitte à ce que ce soit un peu à votre détriment et quitte à payer le géometre seul
et quitte à perdre quelques m² de terre
car déplacer un portail devrait revenir sans doute bien plus cher....
mais bien sur c'est à vous de voir où est votre intéret - si vous préferez déplacer
votre portail personne ne vous l'interdit
C'est évident que l'échange aurait été simple et nous l'avions propose. Mais le nouveau voisin ne veut rien entendre. Il construit son mir depuis séparation entre les parcelles et nous sommes bien coincés.
Noud souhaitons nous retourner contre vendeur et notaire, mais cherchons des Textes de loi pour argumenter.
Oui madame, voici votre portail !
Êtes après, oups, désolé madame, votre portail est chez le voisin, débrouillez vous !
Noud souhaitons nous retourner contre vendeur et notaire, mais cherchons des Textes de loi pour argumenter.
Oui madame, voici votre portail !
Êtes après, oups, désolé madame, votre portail est chez le voisin, débrouillez vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...