Construction maison mitoyenne et empiètement

Molokoi - 22 juin 2018 à 13:22
 Molokoi - 6 juil. 2018 à 15:32
Bonjour,

Ma rue est constituée de maisons toutes mitoyennes. A la suite d'une catastrophe naturelle, une des maisons mitoyenne à la mienne a été détruite il y a une dizaine d'années. Avec l'accord des propriétaires de la maison détruite, les précédents propriétaires de ma maison ont fait poser une isolation extérieure qui empiète sur le terrain voisin.

Aujourd'hui une maison est en construction sur ce terrain. Les ouvriers ont arraché l'isolation de ma maison, mis une couche de polystyrène et commencé à faire monter des parpaings le long de mon mur. Ils n'ont rien bâché et suite à de fortes pluies survenues il y a 10 jours le mur se couvre de moisissures à l'intérieur. J'ai fait une déclaration à mon assurance, mais mon voisin se montre peu coopératif et ne veut pas faire appel à son assurance.

J'ai un doute sur le fait qu'il ait une assurance. Les ouvriers qui construisent la maison sont tous roumains et ne semblent pas appartenir à une entreprise.
Ce qui m'inquiète beaucoup c'est que la maison en construction va être plus haute que la mienne et qu'ils vont devoir raboter mon toit qui dépasse aussi. Vu le précédent fâcheux avec le mur, je suis inquiète que n'importe qui puisse toucher à mon toit comme ça sans apporter aucune garantie.

Ma question est la suivante : mon voisin a t 'il le droit de modifier mon toit comme il l'entend sans me demander mon avis au seul motif que mon toit dépasse?
Je ne me suis pas opposée à l'arrachage de mon isolation parce que je comprends son besoin, mais je reste étonnée qu'il n'ait pas au moins à me présenter l'entreprise qui va faire les travaux.

Merci, cordialement,

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
4 juil. 2018 à 08:46
Bonjour

<code>J'ai un doute sur le fait qu'il ait une assurance</code<
Il a obligation de prendre une DO. Et quoiqu'il arrive il est responsable des travaux sur son terrain.
Déjà il a mis du polystyrène, ce qui est une bonne chose

Pour ce qui est du toit, il ne peut y toucher sans un accord écrit de ta part, et de toute façon il sera également responsable des éventuelles dégâts occasionnés. L'idéal serait de faire passer un huissier pour faire constat de l'état actuel de la maison mais vu la réponse tardive, j'ai peur que les travaux aient bien avancé depuis 10 jours
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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement je n’ai pas eu le temps de faire passer qui que ce soit qu’il avait déjà découpé le toit…
J’ai déposé une plainte au commissariat pour dégradation de bien, mais le fonctionnaire de police avait l’air peu convaincu qu’il y ait des suites.

Nous avons tout de même obtenu le nom de l’entreprise ; nous avons pu constater qu’elle a été créé il y a quelques mois, au moment où ils ont démarré les travaux, et qu’elle ne compte aucun employé. Notre voisin n’arrive toujours pas à remettre la main sur ses papiers d’assurance, donc, obligation ou pas, je suis assez persuadée que les travaux se font sans aucune assurance…
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