VDI et chèque sans provision

adel -  
Bonsoir je suis vdi mandataire pour une entreprise et une cliente ma fait un chèque sans provision il m'a était retourner je l'ai représenter quelque temps après il m'a a nouveau était retourner je souhaiterai savoir si je peut porter plainte ou pas et pour quel motif svp la personne ne me réponds plus merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    La banque doit vous fournir un certificat de non paiement que vous remettrez à un huissier.

    Votre plainte ne servirait à rien.
    1. Gaston
      J'ai trouvé ceci :
      http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/que-faire-si-l-on-a-recu-un-cheque-sans-provision
      https://www.litige.fr/articles/cheque-impaye-fraude-achat-recours-banque-remboursement-recouvrement
      http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1578139/comment-faire-pour-recouvrer-un-cheque-sans-provision

      Discussions similaires

      Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
      Cerghan

      4 réponses
      Chèque différer carrefour
      Carol

      4 réponses
      Frais de provision notaire
      Emeline37

      2 réponses
      Un chèque
      SonameDrun

      11 réponses
      frais de notaire "demande de provision" ?
      Utilisateur anonyme

      10 réponses