VDI et chèque sans provision

Question

Bonsoir je suis vdi mandataire pour une entreprise et une cliente ma fait un chèque sans provision il m'a était retourner je l'ai représenter quelque temps après il m'a a nouveau était retourner je souhaiterai savoir si je peut porter plainte ou pas et pour quel motif svp la personne ne me réponds plus merci

Gaston · Answer

J'ai trouvé ceci :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/que-faire-si-l-on-a-recu-un-cheque-sans-provision
https://www.litige.fr/articles/cheque-impaye-fraude-achat-recours-banque-remboursement-recouvrement
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1578139/comment-faire-pour-recouvrer-un-cheque-sans-provision

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

La banque doit vous fournir un certificat de non paiement que vous remettrez à un huissier. 

Votre plainte ne servirait à rien.

VDI et chèque sans provision

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