A voir également:
- VDI et chèque sans provision
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
2 réponses
J'ai trouvé ceci :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/que-faire-si-l-on-a-recu-un-cheque-sans-provision
https://www.litige.fr/articles/cheque-impaye-fraude-achat-recours-banque-remboursement-recouvrement
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1578139/comment-faire-pour-recouvrer-un-cheque-sans-provision
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/que-faire-si-l-on-a-recu-un-cheque-sans-provision
https://www.litige.fr/articles/cheque-impaye-fraude-achat-recours-banque-remboursement-recouvrement
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1578139/comment-faire-pour-recouvrer-un-cheque-sans-provision
Utilisateur anonyme
22 juin 2018 à 00:59
22 juin 2018 à 00:59
Bonjour,
La banque doit vous fournir un certificat de non paiement que vous remettrez à un huissier.
Votre plainte ne servirait à rien.
La banque doit vous fournir un certificat de non paiement que vous remettrez à un huissier.
Votre plainte ne servirait à rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...