VDI et chèque sans provision
adel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonsoir je suis vdi mandataire pour une entreprise et une cliente ma fait un chèque sans provision il m'a était retourner je l'ai représenter quelque temps après il m'a a nouveau était retourner je souhaiterai savoir si je peut porter plainte ou pas et pour quel motif svp la personne ne me réponds plus merci
2 réponses
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J'ai trouvé ceci :
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/que-faire-si-l-on-a-recu-un-cheque-sans-provision
https://www.litige.fr/articles/cheque-impaye-fraude-achat-recours-banque-remboursement-recouvrement
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1578139/comment-faire-pour-recouvrer-un-cheque-sans-provision -
Bonjour,
La banque doit vous fournir un certificat de non paiement que vous remettrez à un huissier.
Votre plainte ne servirait à rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...