Droit de passage sur le terrain du voisin

Linda -  
Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qu'il faut faire auprès du tribunal pour demande un droit de passage ?

2 réponses

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  1. dd
    Votre terrain est enclavé ?
    Comment vous y accéder actuellement ?
    1. Linda
      oui il est enclavé et j'y accède qu'à pied. Je voudrais pouvouir y accéder avec un véhicule et accès pompier car construction faite sur celui-ci
    2. dd
      Donc il y a une construction dessus , une maison ?
      cette construction n’as pas d’acces sur la voie publique.
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Pour quoi faire?
    1. Linda
      Bonjour,
      Je voudrais obtenir un droit de passage sur le terrain de mon voisin afin d'accéder à mon jardin qui est enclavé. a l'heure actuelle j'ai qu'accès à pied.

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