élection du président du conseil syndical

Bonjour,

Lors de l'élection du président du conseil syndical, Est-ce que des pouvoirs sont admis, ou Est-ce seulement les présents à ce conseil qui élise le président.

Merci beaucoup pour les informations que vous pourrez me fournir, cordialement à vous

Martine Bour
martinebour@hotmail.fr

2 réponses

  1. S'il n'existe aucun règlement de fonctionnement du CS qui le permette, alors les pouvoirs ne peuvent être autorisés car la loi est muette à ce sujet. Et ce n'est pas parce qu'elle est muette que c'est autorisé... ;o)
    0
    1. Bonjour,
      Il n'y a pas de formalisme si rien n'est prévu au règlement de copropriété ou au règlement interne du CS voté en AG.
      0