Voitures à enlever
Bonjour ,
La mère de ma compagne possède une maison qu'elle louais à son fils ( le frère de ma compagne ).Il est décédé en Février dernier en laissant 3 voitures dans la cour de la maison. 2 de ces voitures ont appartenues à son père décédé en septembre dernier et la troisième lui appartenais. Il avait une fille et une ex compagne qui se sont fâchés avec ma belle famille.
Quels moyens légaux as ma belle mère pour faire évacuer les voitures ? Ne sachant pas où se trouvent les cartes grises peut-elle demander à la police ou gendarmerie d'intervenir ? Ma compagne étant la fille d'un des propriétaire des voitures a-t-elle le droit de demander l'évacuation de ces voitures ou doit-elle avoir l'accord de sa nièce ?
Merci d'avance pour vos renseignements.
La mère de ma compagne possède une maison qu'elle louais à son fils ( le frère de ma compagne ).Il est décédé en Février dernier en laissant 3 voitures dans la cour de la maison. 2 de ces voitures ont appartenues à son père décédé en septembre dernier et la troisième lui appartenais. Il avait une fille et une ex compagne qui se sont fâchés avec ma belle famille.
Quels moyens légaux as ma belle mère pour faire évacuer les voitures ? Ne sachant pas où se trouvent les cartes grises peut-elle demander à la police ou gendarmerie d'intervenir ? Ma compagne étant la fille d'un des propriétaire des voitures a-t-elle le droit de demander l'évacuation de ces voitures ou doit-elle avoir l'accord de sa nièce ?
Merci d'avance pour vos renseignements.
3 réponses
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ContributeurBonjour
Il faudra déjà retrouver les cartes grises et faire appel à un démolisseur agrée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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il y a la fille de mon beau frère et ma compagne. Comme j'ai expliqué il y a deux voiture qui ont appartenue à mon beau père décédé et une a mon beau frère lui aussi décédé.
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@Poisson92100donc si je comprend bien , ma compagne étant l'héritière de son père , peut faire en sorte que la fille de son frère n'est rien à dire sur les deux voitures de mon beau père avec un certificat d'héritier ?
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Bonjour
Ses voitures appartiennent désormais a ses héritiers - c'est qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...